Conditions générales de vente Hiver
Nos conditions générales de vente s’appliquent
dans le cadre de la réglementation en vigueur et,
notamment, du décret n° 94.490 du 15 juin 1994
modifié (voir ci-dessous).
1 - Réservation et réglement du séjour
1.1 - Périodes de réservation :
Les réservations pour la période Hiver 2009-2010 peuvent être effectuées par téléphone à partir du 31 août 2009. Avant cette date, elles seront exclusivement effectuées par courrier ou via Internet. L’appel téléphonique au N°Indigo 0 825 003 211 (0,15 €/ mn d’un poste fixe) ou 04 73 43 00 43 permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans le catalogue de vente et de connaître les disponibilités. Il permet également de faire une réservation, valable 7 jours ouvrables en attente de la réception de votre règlement, après réception de votre contrat de séjour. En cas d’attribution d’une option par téléphone, un numéro d’option vous sera indiqué.
1.2 – La réservation :
Votre demande de réservation peut s’effectuer par téléphone, Internet ou par écrit (bulletin d’inscription p. 93). Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive votre réservation. 2 cas :
1.3 - Le règlement du séjour :
2 possibilités :
Tous les séjours doivent être réglés en totalité avant l’arrivée : premier acompte à l’inscription et le solde au plus tard 21 jours avant le début du séjour. Le non règlement du solde avant l’arrivée peut entraîner le refus de votre accueil sur le lieu de séjour et être considéré comme une annulation de dernière minute. Les justifi catifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent nous être parvenus au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent avoir un effet rétroactif.
1.4 - Ventes de dernière minute :
On entend par vente de dernière minute toute vente effectuée moins de 5 jours avant le premier jour de votre séjour. Le prix intégral (adhésion comprise) vous sera réclamé et n’est payable que par carte bancaire (VISA, MASTERCARD). Une vente de dernière minute effectuée par téléphone à la demande du client vaut acceptation des conditions générales de vente que le client reconnaît avoir lues et acceptées. L’assurance annulation peut être souscrite pour les ventes de dernière minute avec réglement immédiat par carte bancaire.
Les réservations pour la période Hiver 2009-2010 peuvent être effectuées par téléphone à partir du 31 août 2009. Avant cette date, elles seront exclusivement effectuées par courrier ou via Internet. L’appel téléphonique au N°Indigo 0 825 003 211 (0,15 €/ mn d’un poste fixe) ou 04 73 43 00 43 permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans le catalogue de vente et de connaître les disponibilités. Il permet également de faire une réservation, valable 7 jours ouvrables en attente de la réception de votre règlement, après réception de votre contrat de séjour. En cas d’attribution d’une option par téléphone, un numéro d’option vous sera indiqué.
1.2 – La réservation :
Votre demande de réservation peut s’effectuer par téléphone, Internet ou par écrit (bulletin d’inscription p. 93). Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive votre réservation. 2 cas :
- vous réglez tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au moment de votre inscription par téléphone.
- vous souhaitez utiliser un autre mode de règlement : à réception de votre contrat de séjour, accompagné des conditions de l’assurance Annulation – Interruption de séjour et Rapatriement, si vous l’avez souscrite, vous disposerez de 7 jours ouvrables à compter de votre date d’inscription, pour nous faire parvenir votre règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer votre réservation. Passé ce délai, votre réservation sera automatiquement annulée.
1.3 - Le règlement du séjour :
2 possibilités :
- un acompte de 30 % sur le montant du séjour, 100 % des frais d’adhésion et le montant de l’assurance quand souscrite, si la réservation est effectuée plus d’un mois avant le début du séjour
- le montant total du séjour si la réservation est effectuée moins d’un mois avant le début du séjour.
Tous les séjours doivent être réglés en totalité avant l’arrivée : premier acompte à l’inscription et le solde au plus tard 21 jours avant le début du séjour. Le non règlement du solde avant l’arrivée peut entraîner le refus de votre accueil sur le lieu de séjour et être considéré comme une annulation de dernière minute. Les justifi catifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent nous être parvenus au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent avoir un effet rétroactif.
1.4 - Ventes de dernière minute :
On entend par vente de dernière minute toute vente effectuée moins de 5 jours avant le premier jour de votre séjour. Le prix intégral (adhésion comprise) vous sera réclamé et n’est payable que par carte bancaire (VISA, MASTERCARD). Une vente de dernière minute effectuée par téléphone à la demande du client vaut acceptation des conditions générales de vente que le client reconnaît avoir lues et acceptées. L’assurance annulation peut être souscrite pour les ventes de dernière minute avec réglement immédiat par carte bancaire.
2 - Adhésion
VVF Villages étant une association loi 1901,
une adhésion est demandée avec le 1er séjour
de l’année en cours (pour tout séjour à partir de
3 nuits). Elle est valable du 01/11 au 31/10 de
l’année suivante.
- 32 €/ famille ou couple
- 25 €/ personne pour un individuel majeur
3 - Tarifs
3.1 - Établissement des tarifs :
Les tarifs sont établis sur la base des conditions économiques au 01/04/09. Ils sont susceptibles de modifi cations en fonction des conditions économiques ou de décisions réglementaires nouvelles. Les dates et prix indiqués vous seront confi rmés lors de votre réservation.
3.2 - Réductions tarifaires T1 et T2 :
Les tarifs T1 et T2 sont consentis exclusivement dans les VVF Villages (hors destinations partenaires) pendant les vacances scolaires. Ils ne concernent pas les forfaits restaurant ni aucun autre supplément. Pour leur application, se reporter au paragraphe « Les réductions liées au quotient familial » p. 30 du mode d’emploi.
3.3 - Bonnes Affaires/ Avantages Fidélité :
Les Bonnes Affaires et Avantages Fidélité sont soumis à conditions : vous reporter aux pages 27/29 du mode d’emploi.
3.4 - Réductions tarifaires promotionnelles :
VVF Villages se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci.
Les tarifs sont établis sur la base des conditions économiques au 01/04/09. Ils sont susceptibles de modifi cations en fonction des conditions économiques ou de décisions réglementaires nouvelles. Les dates et prix indiqués vous seront confi rmés lors de votre réservation.
3.2 - Réductions tarifaires T1 et T2 :
Les tarifs T1 et T2 sont consentis exclusivement dans les VVF Villages (hors destinations partenaires) pendant les vacances scolaires. Ils ne concernent pas les forfaits restaurant ni aucun autre supplément. Pour leur application, se reporter au paragraphe « Les réductions liées au quotient familial » p. 30 du mode d’emploi.
3.3 - Bonnes Affaires/ Avantages Fidélité :
Les Bonnes Affaires et Avantages Fidélité sont soumis à conditions : vous reporter aux pages 27/29 du mode d’emploi.
3.4 - Réductions tarifaires promotionnelles :
VVF Villages se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci.
4 - Conditions d'accueil villages
4.1 - Durée des séjours arrivées/ départs :
4.2 - Contenu des séjours :
Les forfaits restaurant ne concernent que les prestations restauration (vin inclus) à l’exclusion de tout autre service, tel que la location de draps et de linge de toilette ou l’entretien des logements.
Avertissement : pour les personnes en pension complète, demi-pension ou en location avec forfait(s) restaurant, soumises à un régime alimentaire, VVF Villages ne peut garantir que les repas proposés – prévus ou de substitution – répondront à leurs contraintes.
4.3 - Prestations en option :
Les prestations en option sont indiquées dans notre catalogue. Selon les cas, l’inscription à ces activités s’effectue :
4.4 - Entretien des logements :
L’entretien des logements est à la charge des vacanciers. En location, un forfait ménage en fin de séjour vous est proposé (sauf vaisselle et coin cuisine). Vous pouvez le réserver au moment de votre inscription ou le prendre sur place.
Vous pouvez également réserver le forfait Confort Plus à la réservation (lits faits avant l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour inclus). (Voir mode d’emploi p. 20). En pension complète et demi-pension, le forfait ménage de fin de séjour est inclus.
- Pour les séjours de 3 nuits et plus, les logements sont mis à disposition le 1er jour à 17 h et doivent être libérés à 10 h le dernier jour.
- Pour les séjours de moins de 3 nuits (hors week-ends), les logements sont mis à disposition le 1er jour à 17 h et doivent être libérés avant 12 h.
- Pour les week-ends de 1 nuit (vendredi/ samedi ou samedi/ dimanche) ou de 2 nuits (vendredi/ dimanche) : les logements sont mis à disposition à 17 h le vendredi et à 12 h le samedi. Ils doivent être libérés avant 12 h le dernier jour.
- Les séjours de 8 jours/ 7 nuits présentés en catalogue commencent un samedi (sauf mention contraire).
4.2 - Contenu des séjours :
- En location avec ou sans formule « forfait(s) restaurant » : mise à disposition d’un logement équipé. Draps fournis pour les destinations Neige, linge de table et de toilette non fournis (sauf mention contraire).
Les forfaits restaurant ne concernent que les prestations restauration (vin inclus) à l’exclusion de tout autre service, tel que la location de draps et de linge de toilette ou l’entretien des logements.
- En pension complète et demi-pension : hébergement, repas vin inclus (petit déjeuner et dîner en demi-pension – petit déjeuner, déjeuner et dîner en pension complète), draps fournis, lits faits à l’arrivée, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et équipement cuisine si existant), linge de toilette fourni (sauf mention contraire), type d’hébergement en fonction du nombre de personnes (possibilité d’hébergement individuel dans des logements habituellement prévus pour plusieurs personnes selon disponibilités avec supplément : 11 €/ nuit hors vacances scolaires – 15 €/ nuit en vacances scolaires (sauf Orbey et Sainte-Maxime : 20 €/ nuit en vacances scolaires, 11 €/ nuit hors vacances scolaires).
Avertissement : pour les personnes en pension complète, demi-pension ou en location avec forfait(s) restaurant, soumises à un régime alimentaire, VVF Villages ne peut garantir que les repas proposés – prévus ou de substitution – répondront à leurs contraintes.
4.3 - Prestations en option :
Les prestations en option sont indiquées dans notre catalogue. Selon les cas, l’inscription à ces activités s’effectue :
- soit avec le bulletin d’inscription,
- soit après confirmation du séjour,
- soit sur place à l’arrivée ou durant le séjour.
4.4 - Entretien des logements :
L’entretien des logements est à la charge des vacanciers. En location, un forfait ménage en fin de séjour vous est proposé (sauf vaisselle et coin cuisine). Vous pouvez le réserver au moment de votre inscription ou le prendre sur place.
Vous pouvez également réserver le forfait Confort Plus à la réservation (lits faits avant l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour inclus). (Voir mode d’emploi p. 20). En pension complète et demi-pension, le forfait ménage de fin de séjour est inclus.
5 - Conditions d'accueil destinations partenaire
Vous reporter aux indications précisées à la page
des destinations concernées.
6 - Caution
À l’arrivée dans les VVF Villages (pour les partenaires,
le montant vous sera précisé lors de votre
réservation), une caution de 110 € est demandée
et restituée au départ, sous réserve que le logement
soit laissé propre et que le matériel soit au complet
et en bon état.
Un état des lieux contradictoire est prévu le jour d’arrivée et le jour de départ. Toutefois, pour l’arrivée, il pourra être proposé au client de l’effectuer lui-même, en lui demandant de signaler le jour même, à la direction, les éventuels défauts constatés. Pour le départ, en cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations.
La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de VVF Villages sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution. La caution peut être laissée sous plusieurs formes : - un seul chèque de 110 €, - deux chèques d’un montant total de 110 € (dont un chèque du montant du forfait ménage, tarifs voir p. 20), - en espèces.
Un état des lieux contradictoire est prévu le jour d’arrivée et le jour de départ. Toutefois, pour l’arrivée, il pourra être proposé au client de l’effectuer lui-même, en lui demandant de signaler le jour même, à la direction, les éventuels défauts constatés. Pour le départ, en cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations.
La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de VVF Villages sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution. La caution peut être laissée sous plusieurs formes : - un seul chèque de 110 €, - deux chèques d’un montant total de 110 € (dont un chèque du montant du forfait ménage, tarifs voir p. 20), - en espèces.
7 - Taxes municipales de séjour
Dans certaines communes ou stations, un
arrêté municipal fait obligation aux vacanciers
d’acquitter une taxe de séjour, dans le cadre de la
législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est
pas compris dans les tarifs indiqués et il est à régler
impérativement sur place (sauf mention contraire).
8 - Animaux familiers
Dans certaines destinations, à certaines dates et
à certaines conditions, les animaux sont acceptés
moyennant participation fi nancière (4,90 €/
animal/ nuit dans les VVF Villages). Ailleurs,
aucune dérogation ne sera possible.
Le carnet de vaccinations à jour est obligatoire et devra être présenté à l’arrivée. Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ ou non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Vous référer à chaque page village pour savoir si l’accueil des animaux est permis (cf. picto « animaux OK »).
Le carnet de vaccinations à jour est obligatoire et devra être présenté à l’arrivée. Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ ou non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Vous référer à chaque page village pour savoir si l’accueil des animaux est permis (cf. picto « animaux OK »).
9 - Modification / annulation
9.1 - Conditions de modification ou d’annulation
du fait de l’acheteur :
Modification : toute modification de la réservation initiale, de la part de l’acheteur, concernant l’un des 5 points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, type de logement, formule de séjour – équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation.
Dans ce cas, les conditions d’annulation pour la réservation initiale s’appliquent de plein droit.
Annulation : les frais d’adhésion restent dans tous les cas acquis à l’association VVF Villages. En fonction de la date d’annulation à confirmer obligatoirement par écrit à VVF Villages, les montants retenus (sur les sommes perçues par VVF Villages à titre d’acompte ou de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 1.3 des présents conditions générales de vente), à titre d’indemnité au profit de VVF Villages, sont les suivants :
Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.
9.2 - Conditions de modification ou d’annulation du fait du vendeur :
VVF Villages peut être amenée à modifier ou à annuler un séjour ou une activité en cas de participation insuffisante ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté. Par ailleurs, malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent exister.
Aussi, en cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ce catalogue, VVF Villages se réserve un droit de rectification. Cependant, ce droit ne saurait remettre en cause les réservations effectuées avant la date de rectification. Celles-ci seraient honorées selon les conditions portées à la connaissance du client au moment de sa réservation initiale.
Enfin, selon les cas, les dispositions prévues aux articles 101 à 103 du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 s’appliquent de plein droit (voir ci-contre).
Modification : toute modification de la réservation initiale, de la part de l’acheteur, concernant l’un des 5 points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, type de logement, formule de séjour – équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation.
Dans ce cas, les conditions d’annulation pour la réservation initiale s’appliquent de plein droit.
Annulation : les frais d’adhésion restent dans tous les cas acquis à l’association VVF Villages. En fonction de la date d’annulation à confirmer obligatoirement par écrit à VVF Villages, les montants retenus (sur les sommes perçues par VVF Villages à titre d’acompte ou de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 1.3 des présents conditions générales de vente), à titre d’indemnité au profit de VVF Villages, sont les suivants :
- Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 % « hors adhésion et assurances » (voir 10.1) du montant total général figurant au contrat de séjour.
- Entre 45 et 21 jours avant la date d’arrivée : 30 % « hors adhésion et assurances » (voir 10.1) du montant total général figurant au contrat de séjour.
- Moins de 21 jours avant la date d’arrivée : 50 % « hors adhésion et assurances » (voir 10.1) du montant total général figurant au contrat de séjour.
- En cas de non présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.
9.2 - Conditions de modification ou d’annulation du fait du vendeur :
VVF Villages peut être amenée à modifier ou à annuler un séjour ou une activité en cas de participation insuffisante ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté. Par ailleurs, malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent exister.
Aussi, en cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ce catalogue, VVF Villages se réserve un droit de rectification. Cependant, ce droit ne saurait remettre en cause les réservations effectuées avant la date de rectification. Celles-ci seraient honorées selon les conditions portées à la connaissance du client au moment de sa réservation initiale.
Enfin, selon les cas, les dispositions prévues aux articles 101 à 103 du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 s’appliquent de plein droit (voir ci-contre).
10 - Assurances
10.1 - Annulation - Interruption de séjour -
Rapatriement europ assistance :
Une proposition de souscription de garanties Annulation - Interruption de séjour - Rapatriement vous sera proposée au moment de votre réservation. Cette proposition ne peut engager notre responsabilité.
Conformément au paragraphe « Conditions de modification ou d’annulation du fait de l’acheteur » ci-dessus, ces garanties permettent, dans les conditions prévues par les assureurs, le remboursement des sommes retenues par VVF Villages, à l’exception du montant de l’adhésion, du montant de la souscription aux garanties assurance Annulation - Interruption de séjour - Rapatriement et le remboursement et/ ou la prise en charge des frais consécutifs à un rapatriement.
La souscription aux garanties assurance Annulation - Interruption de séjour - Rapatriement est définitive et ne peut être remboursée une fois payée. Ces assurances sont contractées par logement et par séjour. En cas de deux séjours - ou plus - même consécutifs dans des villages distincts, une assurance devra être contractée par logement et pour chaque séjour.
Nous vous conseillons vivement de souscrire à ces assurances.
10.2 - Vols - détériorations :
La location en villages de vacances n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF Villages ne peut être tenue pour responsable en cas de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux). Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.
10.3 - Responsabilité :
Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels) et en garantie vol en villégiature. Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à l’adhésion à notre association. Nos assurances couvrent nos responsabilités conformément à la loi n° 92.645 du 13/7/92 (voir conditions particulières ci-après).
Une proposition de souscription de garanties Annulation - Interruption de séjour - Rapatriement vous sera proposée au moment de votre réservation. Cette proposition ne peut engager notre responsabilité.
Conformément au paragraphe « Conditions de modification ou d’annulation du fait de l’acheteur » ci-dessus, ces garanties permettent, dans les conditions prévues par les assureurs, le remboursement des sommes retenues par VVF Villages, à l’exception du montant de l’adhésion, du montant de la souscription aux garanties assurance Annulation - Interruption de séjour - Rapatriement et le remboursement et/ ou la prise en charge des frais consécutifs à un rapatriement.
La souscription aux garanties assurance Annulation - Interruption de séjour - Rapatriement est définitive et ne peut être remboursée une fois payée. Ces assurances sont contractées par logement et par séjour. En cas de deux séjours - ou plus - même consécutifs dans des villages distincts, une assurance devra être contractée par logement et pour chaque séjour.
Nous vous conseillons vivement de souscrire à ces assurances.
10.2 - Vols - détériorations :
La location en villages de vacances n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF Villages ne peut être tenue pour responsable en cas de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux). Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.
10.3 - Responsabilité :
Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels) et en garantie vol en villégiature. Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à l’adhésion à notre association. Nos assurances couvrent nos responsabilités conformément à la loi n° 92.645 du 13/7/92 (voir conditions particulières ci-après).
11 - Garantie financière
Une garantie financière a été souscrite dans
les conditions prévues par la loi (voir conditions
particulières ci-après).
12 - Litiges
Toute réclamation relative au séjour doit être
adressée dans le délai d’un mois maximum après
la date de fi n de séjour par lettre recommandée
avec avis de réception à VVF Villages – Service
Qualité - 63038 Clermont-Ferrand cedex 1.
13 - Dispositions complémentaires
13.1 - Aides :
Les différentes informations concernant les aides pour partir en vacances sont décrites à la p. 30 du mode d’emploi.
13.2 - Informations touristiques générales :
Les informations concernant l’environnement des VVF Villages ou des destinations partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…), et ne faisant pas l’objet d’une facturation par nos soins, sont données à titre indicatif. VVF Villages ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification d’informations ou d’annulation de ces prestations.
Les différentes informations concernant les aides pour partir en vacances sont décrites à la p. 30 du mode d’emploi.
13.2 - Informations touristiques générales :
Les informations concernant l’environnement des VVF Villages ou des destinations partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…), et ne faisant pas l’objet d’une facturation par nos soins, sont données à titre indicatif. VVF Villages ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification d’informations ou d’annulation de ces prestations.
14 - Acceptation
L’envoi du règlement partiel ou total du séjour
par tout acheteur vaut acceptation des conditions
générales et particulières de vente dont il reconnaît
avoir pris connaissance.
Conditions particulières de vente à la date d'édition du catalogue
Siège social VVF Villages :
33 rue Eugène Gilbert – 63038 Clermont-Ferrand cedex 1.
Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, agréée « TOURISME » en date du 30 janvier 2008 sous le numéro AG 63 95 0007, et agréée « Organisme de Tourisme Social et familial » par arrêté du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi en date du 5 février 2008, sous le numéro 12 07 02.
1. Responsabilité civile professionnelle :
Assureur : GENERALLI Assurances - 5 rue de Londres - 75009 Paris. Police n° AH 250 125.
2. Garantie Financière :
Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (Union des Associations de Tourisme et de Plein Air) - 8 rue César Franck - 75015 Paris.
33 rue Eugène Gilbert – 63038 Clermont-Ferrand cedex 1.
Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, agréée « TOURISME » en date du 30 janvier 2008 sous le numéro AG 63 95 0007, et agréée « Organisme de Tourisme Social et familial » par arrêté du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi en date du 5 février 2008, sous le numéro 12 07 02.
1. Responsabilité civile professionnelle :
Assureur : GENERALLI Assurances - 5 rue de Londres - 75009 Paris. Police n° AH 250 125.
2. Garantie Financière :
Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (Union des Associations de Tourisme et de Plein Air) - 8 rue César Franck - 75015 Paris.
