Conditions particulières de vente - Hiver 2019/2020

Formulaire d'information du voyageur

Droits essentiels du voyageur au titre de la Directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage ou le forfait avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ou l’organisateur, ainsi que le détaillant, sont responsables de la bonne exécution du ou des services de voyage prévus dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur contrat à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ou du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage ou du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service ou l’organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début de la prestation ou du forfait, le professionnel responsable annule la prestation ou le forfait, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation ou du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ou l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

Le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’insolvabilité survient après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement du voyageur est garanti. VVF Villages a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de UNAT – FMS 8 rue César Franck - 75015 Paris -01.47.83.52.34 fms@unat.asso.fr. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de VVF Villages. Le code du tourisme est consultable sur le site LEGIFRANCE https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Conditions particulières de vente Hiver 2019/2020

Les Conditions Particulières de Vente VVF Villages s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et notamment des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat.

L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du voyageur l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles VVF Villages propose ses prestations.

Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l’information précontractuelle requise par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Les éléments de l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services du voyage ou du forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas, visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront être modifiés par accord exprès de VVF Villages et du voyageur et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.

 

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr.

 

1-LES PRODUITS VVF VILLAGES

VVF Villages propose :

- des séjours dans ses villages de vacances sans transport,

- des forfaits touristiques quelquefois avec transport.

Dans certains cas signalés, le descriptif d’un produit prévaudra sur l’article correspondant des présentes Conditions de Vente, notamment pour les conditions de résolution contractuelle ou les conditions de nombre de participants.

 

2-RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

2.1 – Renseignements - Réservations

Les demandes de renseignements et les réservations des séjours peuvent être effectuées par téléphone au 04 73 43 00 43 ou par internet sur www.vvf.fr. Pour toute demande concernant le suivi de l’exécution de la commande, contactez le 04 73 43 00 43. Après la réservation, une confirmation écrite du contrat de séjour sera fournie au voyageur.

La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou du solde qui vaut également acceptation des Conditions Particulières de Vente dont le voyageur reconnait avoir pris connaissance avant son achat.

2.2 - Règlement du séjour

a/ Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation. 2 situations :

- Le voyageur règle tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au moment de l’inscription par téléphone ou sur internet. Sa réservation sera effective et un contrat de séjour lui sera adressé. Le voyageur disposera, dans le cas d’une réservation par téléphone à plus de 15 jours du début du séjour, d’un délai de 7 jours ouvrables pour apporter une modification sans frais à sa réservation initiale. Se reporter à l’article 10.1 a/.

- Le voyageur souhaite utiliser un autre mode de règlement : à réception du contrat de séjour, accompagné des conditions de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite, le voyageur dispose de 7 jours ouvrables à compter de sa date d’inscription, pour faire parvenir à VVF Villages son règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer sa réservation. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement caduque.

b/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, prestations en option incluses, 100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

c/ Réservation effectuée 45 jours et moins avant le départ : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour, frais de dossier et prestations en option incluses, et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite.

d/ Dans le cas d’une réservation moins de 15 jours avant le départ : le règlement est effectué exclusivement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) lors de la réservation. Le voyageur recevra la confirmation écrite de son contrat comportant l’acceptation préalable des présentes Conditions de Vente et des informations portées à sa connaissance avant sa réservation.

e/ Les justificatifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent parvenir à VVF Villages au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent avoir un effet rétroactif.

f/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une résolution (annulation) de la part du voyageur qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour ou au départ en cas de forfait, avec application des frais d’annulation visés à l’article 10 ci-après. VVF Villages sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux frais de résolution, ainsi que les frais de dossier et d’assurance qui ne sont jamais remboursables.

 

2.3 - Les différents modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (VISA, MASTERCARD) • Chèques bancaires à l’ordre de VVF Villages • Virements • Chèques-Vacances ANCV (libellés à l’ordre de VVF Villages) • Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux (VVF Villages, Cadhoc, Cado Chèques, Cado Cartes, Kadéos Horizon et Infini, Tir groupé Sodexho « Mon cadeau Liberté » et « Mon cadeau Bonheur »).

Les Chèques-Vacances ANCV, Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux devront être adressés à VVF Villages par courrier recommandé à l’adresse suivante : VVF Villages – 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

 

2.4. Cession du contrat

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme le voyageur peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. Le voyageur est tenu d’en informer VVF Villages par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Les assurances éventuellement souscrites ne sont ni transférables ni remboursables. Les aides au départ en vacances octroyées en considération de la personne du voyageur (aides CAF, participations Comités d’Entreprise, quotient familial…) n’étant pas transférables, cette cession pourra entrainer une différence de prix pour le séjour concerné.

 

3 – FRAIS DE DOSSIER

Des frais de dossier sont à régler une fois, avec le 1er séjour de l’année en cours. Ils sont valables pour des séjours effectués entre le 23/11/19 et le 22/11/20.

• 36 € par dossier

Pas de frais de dossier pour les séjours de moins de 3 nuits.

Leur montant n’est jamais compris dans les prix des prestations. Les frais de dossier versés dans le cadre d’un séjour ou voyage en groupe ne peuvent jamais être pris en compte pour les réservations individuelles et familiales et vice-versa.

 

4 - PRIX

4.1 - Établissement des prix

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01/06/19. Les prix ont une valeur indicative et peuvent être variables selon la période d’achat. Les exemples de tarifs publiés en catalogue sont des tarifs de référence les plus bas par période indiquée. Tous les prix sont disponibles sur www.vvf.fr ou, au 04 73 43 00 43 et ils sont confirmés au voyageur avant sa réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne pourra être prise en considération au retour du voyageur qui apprécie, avant son départ, si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par VVF Villages. Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le contrat de séjour envoyé par VVF Villages. Il est exprimé en Euros et TTC.

Les frais, redevances et autres coûts additionnels à la charge du voyageur peuvent être précisés sur le descriptif de la prestation, ou s’ils ne sont pas disponibles, seule leur nature y est indiquée.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de séjour ou de voyage du fait du voyageur (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par VVF Villages. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de la déclaration du sinistre par le voyageur auprès de l’assureur, le voyageur pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais devra régler l’intégralité de son séjour ou voyage à VVF Villages.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Les prix 7 nuits correspondent à des séjours se déroulant du samedi au samedi (du dimanche au dimanche dans les VVF Résidences). En cas de séjours à la carte et de week-ends, le prix sera recalculé en fonction des dates effectives du séjour réservé.

En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le voyageur est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VVF Villages s’aperçoit de l’erreur, à moins que le voyageur accepte le nouveau prix réel communiqué par VVF Villages.

 

4.2. Révision des prix

Conformément à l’article R.211-8 du Code du Tourisme, VVF Villages se réserve la possibilité d’ajuster les prix de ses prestations après la conclusion du contrat et avant le départ du voyageur ou son arrivée sur son lieu de séjour, tant à la hausse (jusqu’à 20 jours du départ) qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes : variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et des taxes y afférentes ainsi que la ou les devises ayant concouru à l’élaboration du voyage ou du séjour. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du séjour ou du voyage.

Dans le cas d’une majoration supérieure à 8 % du prix de vente, l’information sera transmise au voyageur sur un support durable détaillant : le montant de la hausse, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa décision de résoudre le contrat sans frais ou d’accepter la hausse, l’application des frais de résolution au-delà de ce délai, la possibilité de souscrire un autre contrat et son prix. Si le voyageur résout le contrat dans le délai communiqué, il recevra le remboursement de tous les paiements effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa résolution de contrat, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

 

4.3 - Réductions tarifaires liées au quotient familial et aux aides AVF de VACAF

Les réductions liées au quotient familial sont consenties exclusivement dans les VVF, durant toute la saison Hiver Elles ne se cumulent pas avec les bons plans VVF. Elles ne concernent pas les forfaits repas, forfaits Expérience Thèmes, prestations ski ni aucun autre supplément ou option. Pour leur application, consulter VVF Villages. Justificatif obligatoire à joindre au premier règlement. Ce dispositif ne s’applique qu’aux personnes imposables en France. Ces conditions s’appliquent aussi pour la réduction liée aux aides AVF de VACAF (consulter VVF Villages).

 

4.4 – Bons plans

Les bons plans sont soumis à conditions : consulter la page dédiée.

 

4.5 - Réductions tarifaires promotionnelles

VVF Villages se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci ni en dehors des périodes concernées.

 

4.6 - Complément tarifaire séjours « à la carte »

Pour les séjours à la carte dans les VVF Villages, un complément tarifaire est à prévoir dans certains cas. Consulter VVF Villages.

 

5 - CONDITIONS D’ACCUEIL DES VVF VILLAGES

5.1 – Arrivées / Départs

a/ Week-ends 1 nuit (vendredi-samedi ou samedi-dimanche) ou 2 nuits (vendredi-dimanche) et Ponts ; en dehors des vacances scolaires : les logements sont mis à disposition à partir de 17 h le 1er jour et doivent être libérés avant 14 h le dernier jour.

b/ Autres séjours : les logements sont mis à disposition le 1er jour à partir de 17 h et doivent être libérés avant 10 h le dernier jour.

c/ En pension complète et en demi-pension : le séjour commence pour le dîner et se termine après le petit déjeuner. 

d/ Bon à savoir : en cas d’arrivée après 20 h, il est impératif de prévenir le village afin de pouvoir accéder au logement (certains villages sont fermés par des barrières ou nécessitent des codes d’accès).

 

5.2 - Contenu des séjours

a/ Formules de séjour :

En location, mise à disposition d’un logement équipé, draps fournis, linge de table et de toilette non fournis. Possibilité de location de linge de toilette à l’avance (consulter les tarifs) ou sur place. Les logements de capacité différente et présentés au même tarif sont attribués selon la composition familiale du voyageur lors de la réservation. 

En pension complète et demi-pension, mise à disposition d’une chambre ou d’un logement, repas – vin pichet offert (petit déjeuner et dîner en demi-pension – petit déjeuner, déjeuner et dîner en pension complète), draps fournis et lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant), type d’hébergement en fonction du nombre de personnes inscrites sur le contrat de séjour. Des réductions sont accordées pour les enfants (consulter la page dédiée). Les séjours des enfants de moins de 2 ans sont gratuits – non nourris (sauf au VVF Villages Golfe de Saint-Tropez à Sainte-Maxime : moins de 1 an).

b/ Forfaits repas : en formule location et à certaines périodes, des forfaits repas peuvent être réservés à l’avance (consulter les tarifs) ou sur place à l’arrivée. Les forfaits repas ne concernent que les prestations restauration (vin pichet offert) à l’exclusion de tout autre service, tel que la location du linge de toilette ou l’entretien des logements.

c/ Supplément individuel : en pension complète et demi-pension, possibilité d’hébergement individuel dans des logements habituellement prévus pour plusieurs personnes selon disponibilités avec supplément. En réservation à l’avance : 17 € par nuit en vacances scolaires (21 €/nuit au VVF Villages Golfe de Saint-Tropez à  Sainte-Maxime) et 13 € par nuit hors vacances scolaires.

d/ Régimes alimentaires : VVF Villages ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.

e/ Attention : dans certains logements ou chambres, des lits superposés sont mis à disposition (consulter VVF Villages pour connaître le détail de chaque village). Toutefois il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.

 

5.3 - Entretien des logements

a/ L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs.

b/ En location, un forfait ménage de fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposé en option, à réserver au moment de l’inscription ou sur place. En option également lors de la réservation, le « service hébergement + » (lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour – sauf vaisselle et espace cuisine). Consulter les tarifs

c/ En pension complète et demi-pension, le ménage de fin de séjour est inclus (sauf vaisselle et espace cuisine si existant).

 

5.4 - Prestations en option

Des services et activités en option sont indiqués sur le site internet. Selon les cas, la réservation de ces prestations s’effectue : • soit au moment de la réservation du séjour, • soit après confirmation du séjour, • soit sur place à l’arrivée ou durant le séjour.

5.5 - Accessibilité personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de VVF Villages avant d’effectuer leur réservation. Des hébergements accessibles aux personnes à mobilité réduite sont disponibles dans de nombreux VVF. Cette spécificité figure s’il y a lieu dans les descriptifs des VVF du catalogue et du site internet. Certains VVF, qui disposent du Label Tourisme et Handicaps, sont mieux adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Dans les VVF ne disposant pas de ce label, un accompagnement peut s’avérer nécessaire pour l’accès aux espaces communs ou aux espaces de loisirs. Les VVF labellisés sont indiqués dans le catalogue et le site internet www.vvf.fr.

 

6 - CONDITIONS D’ACCUEIL DES DESTINATIONS PARTENAIRES

Pour les offres partenaires à Paris et à l’étranger : consulter VVF Villages

 

7 - CAUTION

7.1 - À l’arrivée dans les VVF Villages, une caution de 150 € par logement est demandée et sera restituée au départ, après le règlement des prestations optionnelles prises sur place et déduction des éventuelles retenues pour dommages causés au logement ou à des matériels loués durant le séjour et/ou défaut de propreté du logement. La caution peut être laissée sous plusieurs formes :

- un seul chèque de 150 € ou

- deux chèques d’un montant total de 150 € (dont un chèque équivalent au montant du forfait ménage, consulter le tarif) ou

- en espèces ou

- en carte bancaire dans la plupart des VVF.

7.2 - État des lieux : à l’arrivée, il sera proposé au voyageur de l’effectuer lui-même, en lui demandant de signaler le jour même à la direction, les éventuels défauts constatés. Un état des lieux est prévu le jour de départ. En cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de VVF Villages sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution.

7.3 - État des lieux : à l’arrivée, il sera proposé au voyageur de l’effectuer lui-même, en lui demandant de signaler le jour même à la direction, les éventuels défauts constatés. Un état des lieux est prévu le jour de départ. En cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de VVF Villages sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution.

 

8 - TAXES MUNICIPALES DE SÉJOUR

Dans certaines communes ou stations, un arrêté municipal fait obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les prix des prestations et il est à régler impérativement sur place par le voyageur.

 

9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR VVF VILLAGES

Un règlement intérieur est instauré au sein des VVF. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VVF Villages se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. Les logements sont « non-fumeurs ».

 

10 - ANIMAUX FAMILIERS

Dans certaines destinations, à certaines dates et à certaines conditions, les animaux sont acceptés moyennant supplément (consulter les tarifs). Ailleurs, aucune dérogation ne sera possible. Ce forfait s’applique aussi aux animaux en cage (lapin, hamster...). Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou les animaux non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Se référer à chaque destination pour savoir si l’accueil des animaux est permis.

 

11 - MODIFICATION / RÉSOLUTION (ANNULATION)

11.1 - Conditions de modification ou d’annulation du fait du voyageur

a/ Modification :

• Toute modification de la réservation initiale de la part du voyageur, portant sur l’un des 5 points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, type de logement, formule de séjour – équivaut à une résolution du contrat initial et à une nouvelle réservation. Des frais seront donc retenus, variables en fonction de la date de modification (voir article 11.1-b). Par exception, une modification effectuée plus de 45 jours avant le début du séjour n’entrainera aucun frais si la valeur TTC du séjour ainsi modifié est au moins égale à la valeur TTC du séjour initialement réservé.

• Dans la situation visée à l’article 2.2-a, et exclusivement dans le cas d’une réservation à plus de 15 jours du début du séjour, lorsque le voyageur aura réglé tout ou partie de sa réservation par carte bancaire au moment de l’inscription par téléphone, il disposera d’un délai de 7 jours ouvrables pour apporter une modification sans frais à sa réservation initiale.

b/ Résolution (annulation)

Les frais de dossier restent dans tous les cas acquis à l’association VVF Villages et le montant de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable. En fonction de la date d’annulation - à confirmer obligatoirement par écrit à VVF Villages, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de VVF Villages, sur le montant total général figurant au contrat de séjour (sommes perçues par VVF Villages à titre de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 2.2), hors frais de dossier et assurance, sont les suivants :

• Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 %

• Entre 45 et 21 jours avant la date d’arrivée : 30 %

• Entre 20 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %

• Entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75 %

• Moins de 2 jours avant la date d’arrivée : 100 %

• En cas de non présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.

Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation par le voyageur pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

Pour les forfaits, services, prestations et activités en option dont le règlement s’effectue à l’avance, les conditions d’annulation sont identiques à celles des séjours.

Assurance Multirisque en option : voir article 12.1.

c/ Conditions de modification et d’annulation particulières pour les offres partenaires à Paris et à l’étranger : consulter VVF Villages.

 

11.2 - Conditions de modification ou d’annulation du fait de VVF Villages

a/ VVF Villages peut être amenée à modifier ou annuler un séjour ou une activité si le nombre minimal de participants indiqué sur le descriptif du produit choisi n’est pas atteint, au plus tard 20 jours avant le début pour les séjours de plus de 6 jours, 7 jours avant pour les séjours de 2 à 6 jours, 48 h avant pour les séjours de 2 jours maximum. En cas de modification, il sera proposé au voyageur de conclure un nouveau contrat tenant compte des modifications d’activités et des nouveaux prix qui auront été adaptés. En cas d’annulation, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

b/ VVF Villages peut également être amenée à annuler un séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchant d’exécuter le contrat. Dans ce cas, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

c/ Si avant le départ du voyageur VVF Villages se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le voyageur sera informé dans les meilleurs délais des modifications proposées et, s’il y a lieu, des répercussions sur le prix. Conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme, le voyageur aura la possibilité d’accepter cette proposition ou de résoudre le contrat. En l’absence de réponse du voyageur dans les 48 heures suivant la proposition de modification, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la modification proposée. En cas de résolution du contrat et si le voyageur n’accepte pas d’autres prestations, ce dernier sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

d/ En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition du catalogue et/ou du site internet, VVF Villages se réserve un droit de rectification des informations. Cependant cette rectification ne saurait remettre en cause les contrats conclus avant la date de rectification. Ceux-ci seraient honorés selon les conditions portées à la connaissance du voyageur au moment de sa réservation initiale.

 

12 – ASSURANCES

12.1 - Garanties Multirisque et Multirisque Neige assurées auprès de Mutuaide Assistance

La souscription d’une assurance Multirisque ou Multirisque Neige sera proposée au voyageur avant sa réservation (consulter la page dédiée). L’assurance Multirisque comprend les garanties Annulation, Dommages aux bagages, Arrivée tardive, Assistance aux voyageurs, Assistance aux véhicules, Interruption de séjour et Responsabilité civile villégiature. L’assurance Multirisque Neige comprend en plus les garanties Interruption d’activité neige et Responsabilité civile sport neige.

Conformément à l’article 11.1 précédent, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par l’assurance Multirisque ou Multirisque Neige, le remboursement des sommes retenues par VVF Villages, à l’exception du montant des frais de dossier et du montant de la souscription aux garanties assurance Multirisque ou Multirisque Neige. Le voyageur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa souscription, en cas de multi-assurances et à condition de n’avoir déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée. Si le voyageur n’est pas déjà couvert par une assurance, la souscription à ces assurances est vivement conseillée. Les conditions et garanties sont consultables sur le site Internet de VVF Villages.

 

12.2 - Vols - Détériorations

La location et les séjours en clubs de vacances et résidences n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF Villages ne peut être tenue pour responsable de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

 

12.3 - Risques

VVF Villages veille à informer chaque participant des risques inhérents aux séjours intégrant la pratique d’une activité sportive ou de randonnée (condition physique, altitude, moyens de communication, éloignement des centres de secours…). Chaque participant déclare connaître ces risques pour lui-même et les autres personnes inscrites au voyage ou au séjour et avoir examiné et choisi les propositions d’assurances complémentaires de VVF Villages à ce titre. VVF Villages ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une initiative individuelle, à une erreur personnelle, au non-respect du programme ou des recommandations ou à une interruption personnelle d’un itinéraire.

 

12.4 - Responsabilité

Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels), garantie individuelle accident et en garantie vol en villégiature.

VVF Villages est responsable de la bonne exécution de tous les services de séjour ou de voyage inclus dans le contrat du voyageur conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme. La responsabilité de VVF Villages ne saurait être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et inévitable d’un tiers étrangers au contrat de séjour ou encore est imputable au voyageur, conformément à l’article L.211-17 du même Code. En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de VVF Villages sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs, conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme. En outre et selon le même article, la responsabilité de VVF Villages est limitée à trois fois le prix total du séjour ou voyage.

Les prestations non fournies par VVF Villages (activités sportives, excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation.

 

12-5 - Formalités administratives

Lors de certaines excursions en pays étranger (Royaume-Uni, Suisse) et pour les séjours à l’étranger (Suède, Grenadines, Sainte-Lucie), la carte nationale d’identité ou éventuellement le passeport en cours de validité est obligatoire. VVF Villages en informera les participants français et ressortissants européens (UE et EEE). Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).

En aucun cas, VVF Villages ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des voyageurs qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valide 6 mois après la date de retour du voyage, certificat de santé…) et pendant toute la durée du voyage, y compris les formalités douanières des pays règlementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un voyageur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que VVF Villages ne rembourse ni ne remplace la prestation.

L’information générale concernant les formalités d’entrée et sanitaires du pays de destination ou d’excursion est fournie par le descriptif de chaque prestation.

 

13 - GARANTIE FINANCIÈRE

VVF Villages a souscrit une garantie financière conformément aux exigences légales. Le garant financier de VVF Villages est : Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (voir mentions légales ci-après).

 

14 - RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, ou s’il se trouve en difficulté, il doit rapidement en aviser le directeur du VVF ou le représentant local afin de régler le litige sur place ou d’obtenir de l’aide.

Les observations sur le déroulement du séjour ou du voyage doivent parvenir à VVF Villages dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VVF Villages – Relation Vacanciers - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, accompagnées des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur a la faculté de saisir gratuitement et en ligne la Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel.

 

15 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. VVF Villages peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le voyageur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des informations le concernant. Il peut l’exercer en adressant un courrier à : VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2. Le voyageur dispose également d’un droit d’opposition à l’utilisation de ces informations par VVF Villages à des fins de communication ou de prospection commerciale : la procédure d’opposition figure sur le site internet VVF Villages ou dans les e-mails qui lui sont adressés. Cette opposition peut aussi être effectuée par courrier adressé à : VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2.

 

16 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

16.1 – Aides financières

Les différentes informations concernant les aides pour partir en vacances sont décrites à la page dédiée.

16.2 – Droit à l’image

Les animations et soirées organisées dans les VVF sont susceptibles d’être filmées ou photographiées et les images pourront être proposées aux voyageurs en fin de séjour sur différents supports. Les voyageurs ne souhaitant pas être photographiés et/ou filmés devront en informer par écrit la Direction du VVF, en début de séjour.

16.3 - Informations touristiques générales

Les informations et les photos concernant l’environnement des VVF (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, domaines skiables, tarifs…) et des destinations partenaires, et ne faisant pas l’objet d’une facturation par les soins de VVF Villages, sont données à titre indicatif. VVF Villages ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification des caractéristiques, de non-disponibilité ou d’annulation de ces prestations ou informations.

MENTIONS LÉGALES

Siège social :

VVF Villages - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2. Tél. 04 73 43 00 00 – Courriel : accueil@vvfvillages.fr

Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM 063 110010, agréée « Organisme de Tourisme Social et Familial » par arrêté du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi en date du 5 février 2008, sous le numéro 12 07 02.

Responsabilité civile professionnelle :

Assureur : RC GROUPAMA n°41003344 S 0001.

GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne - 50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09.

Garantie Financière :                                                                      

Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (Union des Associations de Tourisme et de Plein Air) - 8 rue César Franck - 75015 Paris. Tél. 01 47 83 52 34 - Courriel : fms@unat.asso.fr.