Conditions particulières de vente - Printemps Été Automne 2020

Formulaire d'information du voyageur

Les Conditions Particulières de Vente VVF s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et notamment des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat.

L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du voyageur l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles VVF propose ses prestations.

Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l’information précontractuelle requise par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Les éléments de l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services du voyage ou du forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas, visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront être modifiés par accord exprès de VVF et du voyageur et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr.

1 - NOS PRODUITS

VVF propose :

  • des séjours dans ses clubs et résidences de vacances et dans des destinations partenaires sans transport,

  • des forfaits touristiques quelquefois avec transport.

  • la location de bungalows toilés et meublés commercialisés sous la marque HYPITIPY et situés soit dans des VVF Clubs, soit dans des campings partenaires de VVF.

    Dans certains cas signalés, le descriptif d’un produit prévaudra sur l’article correspondant des présentes Conditions de Vente, notamment pour les conditions de résolution contractuelle ou les conditions de nombre de participants.

2 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

2.1 - Réservation

Les demandes de renseignements et les réservations des séjours peuvent être effectuées par téléphone au 04 73 43 00 43 ou par internet sur www.vvf.fr. Pour toute demande concernant le suivi de l’exécution de la commande, contactez le 04 73 43 00 43. Après la réservation, une confirmation écrite du contrat de séjour sera fournie au voyageur.

La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou du solde qui vaut également acceptation des Conditions Particulières de Vente dont le voyageur reconnait avoir pris connaissance avant son achat.

2.2 - Règlement du séjour

a/ Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation. 2 situations :

Le voyageur règle tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au moment de l’inscription par téléphone ou sur internet : sa réservation sera effective et un contrat de séjour lui sera adressé. Le voyageur disposera, dans le cas d’une réservation par téléphone à plus de 15 jours du début du séjour, d’un délai de 7 jours ouvrables pour apporter une modification sans frais à sa réservation initiale. Se reporter à l’article 12.1-a.

Le voyageur souhaite utiliser un autre mode de règlement : à réception du contrat de séjour, accompagné des conditions de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite, le voyageur dispose de 7 jours ouvrables à compter de sa date d’inscription, pour faire parvenir à VVF son règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer sa réservation. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement caduque.

b/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, prestations en option incluses, 100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

c/ Réservation effectuée 45 jours et moins avant le départ : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour, frais de dossier et prestations en option incluses, et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite.

d/ Dans le cas d’une réservation moins de 15 jours avant le départ : le règlement est effectué exclusivement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) lors de la réservation. Le voyageur recevra la confirmation écrite de son contrat comportant l’acceptation préalable des présentes Conditions de Vente et des informations portées à sa connaissance avant sa réservation.

e/ Les justificatifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent parvenir à VVF au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent avoir un effet rétroactif.

f/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une résolution (annulation) de la part du voyageur qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour ou au départ en cas de forfait, avec application des frais de résolution visés à l’article 12 ci-après. VVF sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux frais de résolution, ainsi que les frais de dossier et d’assurance qui ne sont jamais remboursables.

2.3 - Modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (VISA, MASTERCARD) • Chèques bancaires à l’ordre de VVF • Virements • Chèques-Vacances ANCV (libellés à l’ordre de VVF) • Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux (VVF, Cadhoc, Cado Chèques, Cado Cartes, Kadéos Horizon et Infini, Tir groupé Sodexho « Mon cadeau Liberté » et « Mon cadeau Bonheur »).

Les Chèques-Vacances ANCV, Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux devront être adressés à VVF par courrier recommandé à l’adresse suivante : VVF Villages – 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

2.4 - Cession du contrat

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme le voyageur peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. Le voyageur est tenu d’en informer VVF par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Les assurances éventuellement souscrites ne sont ni transférables ni remboursables. Les aides au départ en vacances octroyées en considération de la personne du voyageur (aides CAF, participations Comités d’Entreprise, quotient familial…) n’étant pas transférables, cette cession pourra entrainer une différence de prix pour le séjour concerné.

3 - FRAIS DE DOSSIER

Des frais de dossier sont à régler une fois, avec le 1er séjour de l’année en cours (sauf pour les séjours en Hypitipy et campings). Ils sont valables pour des séjours effectués entre le 23/11/19 et le 22/11/20.

• 36 € / dossier

Pas de frais de dossier pour les séjours de moins de 3 nuits ni pour les séjours en Hypitipy et campings.

Leur montant n’est jamais compris dans les prix des prestations. Les frais de dossier versés dans le cadre d’un séjour ou voyage en groupe ne peuvent jamais être pris en compte pour les réservations individuelles et familiales et vice-versa.

4 - PRIX

4.1 - Établissement des prix

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01/06/19. Les prix ont une valeur indicative et peuvent être variables selon la période d’achat. Les exemples de tarifs publiés dans ce document sont des tarifs de référence les plus bas par période indiquée. Tous les prix sont disponibles sur www.vvf.fr ou, au 04 73 43 00 43 et ils sont confirmés au voyageur avant sa réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne pourra être prise en considération au retour du voyageur qui apprécie, avant son départ, si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par VVF. Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le contrat de séjour envoyé par VVF. Il est exprimé en Euros et TTC.

Les frais, redevances et autres coûts additionnels à la charge du voyageur peuvent être précisés sur le descriptif de la prestation, ou s’ils ne sont pas disponibles, seule leur nature y est indiquée.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de séjour ou de voyage du fait du voyageur (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par VVF. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de la déclaration du sinistre par le voyageur auprès de l’assureur, le voyageur pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais devra régler l’intégralité de son séjour ou voyage à VVF.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Les prix 7 nuits correspondent à des séjours se déroulant du samedi au samedi (du dimanche au dimanche dans les VVF Résidences). En cas de séjours à la carte et de week-ends, le prix sera recalculé en fonction des dates effectives du séjour réservé.

En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le voyageur est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VVF s’aperçoit de l’erreur, à moins que le voyageur accepte le nouveau prix réel communiqué par VVF.

4.2. Révision des prix

Conformément à l’article R.211-8 du Code du Tourisme, VVF se réserve la possibilité d’ajuster les prix de ses prestations après la conclusion du contrat et avant le départ du voyageur ou son arrivée sur son lieu de séjour, tant à la hausse (jusqu’à 20 jours du départ) qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes : variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et des taxes y afférentes ainsi que la ou les devises ayant concouru à l’élaboration du voyage ou du séjour. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du séjour ou du voyage.

Dans le cas d’une majoration supérieure à 8 % du prix de vente, l’information sera transmise au voyageur sur un support durable détaillant : le montant de la hausse, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa décision de résoudre le contrat sans frais ou d’accepter la hausse, l’application des frais de résolution au-delà de ce délai, la possibilité de souscrire un autre contrat et son prix. Si le voyageur résout le contrat dans le délai communiqué, il recevra le remboursement de tous les paiements effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa résolution de contrat, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

4.3 - Réductions tarifaires liées au quotient familial et aux aides AVF de VACAF

Les réductions liées au quotient familial sont consenties exclusivement dans les VVF (hors campings et Hypitipy), durant toute la saison Printemps-Été-Automne. Elles ne se cumulent pas avec les réductions de certains partenaires, ni avec aucune autre promotion ou réduction. Elles ne concernent pas les forfaits et séjours à thème/aventure, les prestations optionnelles (forfaits repas options confort, animaux…) ni aucun autre supplément ou option. Pour leur application, consulter VVF. Justificatif obligatoire à joindre au premier règlement. Ce dispositif ne s’applique qu’aux personnes imposables en France. Ces conditions s’appliquent aussi pour la réduction liée aux aides AVF de VACAF (nous consulter).

4.4 - Autres aides aux vacances

Les autres aides présentées en page 67 sont soumises à conditions : voir p. 67 et consulter VVF.

4.5 - Réductions tarifaires promotionnelles

VVF se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci ni en dehors des périodes concernées.

4.6 - Complément tarifaire séjours « à la carte » et week-ends

Pour les séjours à la carte et les week-ends dans les VVF, un complément tarifaire est à prévoir dans certains cas. Consulter VVF.

4.7 - Particularités Hypitipy

Le prix de la location d’un bungalow toilé meublé tel que figurant sur le site internet et dans ce document est un prix unique de 429 € TTC pour 7 nuits du samedi au samedi, quelle que soit la localisation du camping ou du VVF. Les séjours ne peuvent être réservés que par périodes minimales de 7 nuits, consécutives ou non. Les séjours en Hypitipy ne bénéficient d’aucune remise ni aide financière, ni réduction sur le quotient familial. Les aides AVF et bons CAF ne sont pas acceptés en règlement de ces séjours.

5 - CONDITIONS D’ACCUEIL DES VVF

5.1 - Horaires – Arrivées / Départs

a/ Week-ends 1 nuit (vendredi-samedi ou samedi-dimanche) ou 2 nuits (vendredi-dimanche) et Ponts de 2 nuits, en dehors des vacances scolaires : les logements sont mis à disposition à partir de 17 h le 1er jour et doivent être libérés avant 14 h le dernier jour.

b/ Autres séjours : les logements sont mis à disposition le 1er jour à partir de 17 h et doivent être libérés avant 10 h le dernier jour.

c/ En pension complète et en demi-pension : le séjour commence pour le dîner et se termine après le petit déjeuner.

d/ Bon à savoir : en cas d’arrivée après 20 h, il est impératif de prévenir le VVF afin de pouvoir accéder au logement (certains VVF sont fermés par des barrières ou nécessitent des codes d’accès).

5.2 - Contenu des séjours

a/ Formules de séjour :

En location, mise à disposition d’un logement équipé, draps fournis, linge de table et de toilette non fournis. Possibilité de location de linge de toilette à l’avance (tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF) ou sur place. Les logements de capacité différente et présentés au même tarif sont attribués selon la composition familiale du voyageur lors de la réservation. Les draps ne sont pas fournis en Hypitipy.

En pension complète et demi-pension, mise à disposition d’une chambre ou d’un logement, repas – vin pichet offert (petit déjeuner et dîner en demi-pension – petit déjeuner, déjeuner et dîner en pension complète), draps fournis et lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant), type d’hébergement en fonction du nombre de personnes inscrites sur le contrat de séjour. Des réductions sont accordées pour les enfants (voir sur vvf.fr ou consulter VVF). Les séjours des enfants de moins de 2 ans sont gratuits – non nourris (sauf au VVF Club intense Golfe de Saint-Tropez à Sainte-Maxime : moins de 1 an).

b/ Forfaits repas : en formule location et à certaines périodes, des forfaits repas peuvent être réservés à l’avance (tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF) ou sur place à l’arrivée. Les forfaits repas ne concernent que les prestations restauration (vin pichet offert) à l’exclusion de tout autre service, tel que la location du linge de toilette ou l’entretien des logements.

c/ Supplément individuel : en pension complète et demi-pension, possibilité d’hébergement individuel dans des logements habituellement prévus pour plusieurs personnes selon disponibilités avec supplément. En réservation à l’avance : 17 € par nuit en vacances scolaires (21 € par nuit au VVF Club intense Golfe de Saint-Tropez à Sainte-Maxime et VVF Hôtel Le Relais du Moulin à Valençay) et 13 € par nuit hors vacances scolaires.

d/ Régimes alimentaires : VVF ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.

e/ Attention : dans certains logements ou chambres, des lits superposés sont mis à disposition (consulter VVF pour connaître le détail de chaque VVF). Toutefois il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.

5.3 - Entretien des logements

a/ L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs.

b/ En location, un forfait ménage fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposé en option, à réserver au moment de l’inscription ou sur place. Ce forfait est inclus pour les VVF Résidences. En option également dans certains VVF Clubs lors de la réservation, les « Services hébergement + » (lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour – sauf vaisselle et espace cuisine). Tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF.

c/ En pension complète et demi-pension, le ménage de fin de séjour est inclus (sauf vaisselle et espace cuisine si existant).

5.4 - Prestations en option

Des services et activités en option peuvent être proposées. Selon les cas, la réservation de ces prestations s’effectue soit au moment de la réservation du séjour, soit après confirmation du séjour, soit sur place à l’arrivée ou durant le séjour.

5.5 - Accessibilité personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de VVF avant d’effectuer leur réservation. Des hébergements accessibles aux personnes à mobilité réduite sont disponibles dans de nombreux VVF. Cette spécificité figure s’il y a lieu dans les descriptifs des VVF de ce document et du site vvf.fr. Certains VVF, qui disposent du Label Tourisme et Handicaps, sont mieux adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Dans les VVF ne disposant pas de ce label, un accompagnement peut s’avérer nécessaire pour l’accès aux espaces communs ou aux espaces de loisirs. Les VVF labellisés sont indiqués dans ce document et le site vvf.fr.

6 - CONDITIONS D’ACCUEIL EN HYPITIPY

6.1 - Description d’un bungalow toilé meublé Hypitipy

Capacité de 6 personnes, superficie de 19,36 m2 sur plancher pilotis bois, 2 chambres (une avec 1 lit 140, l’autre avec 1 lit 80 au sol et 2 lits 80 superposés – le 6e couchage est un lit pliant installé dans la cuisine), 1 cuisine (2 feux gaz, réfrigérateur-congélateur, micro-ondes – pas d’évier), meublé, équipé. 1 terrasse en plancher bois couverte d’un auvent. Ils ne disposent pas de l’accessibilité handicapés. Les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.

6.2 - Contenu du prix

La fourniture de l’hébergement et de ses équipements, du courant électrique, une alimentation en gaz, l’accès aux installations sanitaires collectives ainsi qu’aux espaces sportifs et de baignade du VVF ou du camping partenaire.

6.3 - Arrivées / Départs

Informations par destination disponibles sur vvf.fr. Le voyageur doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le contrat de séjour. Un délai de 24 heures est accordé, sans toutefois de dédommagement pour la nuitée non effectuée ; passé ce délai et sans avis notifié à VVF, la réservation sera annulée et entrainera l’application de 100 % de frais de résolution. Dès lors, l’hébergement sera de nouveau offert à la location.

6.4 - Entretien des Hypitipy

L’entretien quotidien des bungalows est à la charge des voyageurs. Le voyageur doit restituer son bungalow en parfait état de propreté en fin de séjour. À défaut, une retenue de 60 € sera effectuée sur la caution.

7 - CONDITIONS D’ACCUEIL DES DESTINATIONS PARTENAIRES

Pour les destinations partenaires et les forfaits et séjours à thème/aventure à l’étranger : consulter VVF.

8 - CAUTION

8.1 - À l'arrivée dans les VVF ou campings partenaires :

une caution de 250 € par logement et de 350 € par Hypitipy est demandée et sera restituée au départ, après le règlement des prestations optionnelles prises sur place et déduction des éventuelles retenues pour dommages causés au logement ou à des matériels loués durant le séjour et/ou défaut de propreté du logement. La retenue sur la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais de remise en état du logement et/ou de remplacement des matériels seraient supérieurs au montant de celle-ci. La caution peut être laissée sous plusieurs formes : un seul chèque de 250 € (350 € en Hypitipy) ou deux chèques d’un montant total de 250 € ou de 350 € en Hypitipy (dont un chèque équivalent au montant du forfait ménage en VVF ou de 60 € en Hypitipy) ou en espèces ou en carte bancaire dans la plupart des VVF et campings partenaires.

8.2 - Etat des lieux :

à l’arrivée dans les VVF, il sera proposé au voyageur de l’effectuer lui-même, en lui demandant de signaler le jour même à la direction, les éventuels défauts constatés. Un état des lieux est prévu le jour de départ. En séjours Hypitipy : un état des lieux devra être effectué à l’arrivée du voyageur et lors de son départ, les éventuels défauts constatés devront être signalés le jour même à l’accueil de l’établissement. Un inventaire sera à la disposition du voyageur dès son arrivée, qui devra le valider ou faire mention de ses réclamations le jour même ou au plus tard le lendemain avant 12 heures à l’accueil de l’établissement. Dans tous les cas, en cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de VVF sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution.

8.3 - Pour les destinations partenaires et les forfaits et séjours à thème/aventure à l’étranger :

Consulter VVF.

9 - TAXES MUNICIPALES DE SÉJOUR

Dans certaines communes ou stations, un arrêté municipal fait obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les prix des prestations et il est à régler impérativement sur place par le voyageur.

10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR VVF

Un règlement intérieur est instauré au sein des VVF et des campings partenaires. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VVF se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. Les logements et les Hypitipy sont « non-fumeurs ».

11 - ANIMAUX FAMILIERS

Dans certaines destinations, à certaines dates et à certaines conditions, les animaux sont acceptés moyennant supplément (tarif disponible sur vvf.fr ou auprès de VVF). Ailleurs, aucune dérogation ne sera possible. Ce forfait s’applique aussi aux animaux en cage (lapin, hamster...). Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou les animaux non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Se référer à chaque page destination ou sur le site vvf.fr pour savoir si l’accueil des animaux est permis.

12 - MODIFICATION / ANNULATION

11.1 - Conditions de modification ou de résolution (annulation) du fait du voyageur

a/ Modification :

• Toute modification de la réservation initiale de la part du voyageur, portant sur l’un des 5 points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, type de logement, formule de séjour – équivaut à une résolution du contrat initial et à une nouvelle réservation. Des frais seront donc retenus, variables en fonction de la date de modification (voir article 12.1-b). Par exception, une modification effectuée plus de 45 jours avant le début du séjour n’entrainera aucun frais si la valeur TTC du séjour ainsi modifié est au moins égale à la valeur TTC du séjour initialement réservé.

• Dans la situation visée à l’article 2.2-a, et exclusivement dans le cas d’une réservation à plus de 15 jours du début du séjour, lorsque le voyageur aura réglé tout ou partie de sa réservation par carte bancaire au moment de l’inscription par téléphone, il disposera d’un délai de 7 jours ouvrables pour apporter une modification sans frais à sa réservation initiale.

• Particularités pour les séjours en Hypitipy : toute modification de la réservation initiale de la part de l’acheteur, concernant l’un des points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation. Elle donnera lieu à l’application de frais d’un montant forfaitaire de 25 €.

b/ Résolution (annulation) : les frais de dossier restent dans tous les cas acquis à l’association VVF et le montant de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable. En fonction de la date d’annulation - à confirmer obligatoirement par écrit à VVF, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de VVF, sur le montant total général figurant au contrat de séjour (sommes perçues par VVF à titre de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 2.2), hors frais de dossier et assurance, sont les suivants :

  • • Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 %

    • Entre 45 et 21 jours avant la date d’arrivée : 30 %

    • Entre 20 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %

    • Entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75 %

    • Moins de 2 jours avant la date d’arrivée : 100 %

    • En cas de non présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.

Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation par le voyageur pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

Pour les Hypitipy, un délai de 24 heures est accordé par rapport à la date et l’heure d’arrivée mentionnées sur le contrat de séjour, sans toutefois de dédommagement pour la nuitée non effectuée ; passé ce délai et sans avis notifié à VVF, la réservation sera annulée et entrainera l’application de 100 % de frais de résolution. Dès lors, l’hébergement Hypitipy sera de nouveau offert à la location.

Pour les forfaits, services, prestations et activités en option dont le règlement s’effectue à l’avance, les conditions d’annulation sont identiques à celles des séjours.

Assurance Multirisque en option : voir article 13.1.

c/ Conditions de modification et d’annulation particulières pour les destinations partenaires et les forfaits et séjours à thème/aventure à l’étranger : consulter VVF.

11.2 - Conditions de modification ou de résolution (annulation)du fait de VVF

a/ VVF peut être amenée à modifier ou annuler un séjour ou une activité si le nombre minimal de participants indiqué sur le descriptif du produit choisi n’est pas atteint, au plus tard 20 jours avant le début pour les séjours de plus de 6 jours, 7 jours avant pour les séjours de 2 à 6 jours, 48 h avant pour les séjours de 2 jours maximum.

En cas de modification, il sera proposé au voyageur de conclure un nouveau contrat tenant compte des modifications d’activités et des nouveaux prix qui auront été adaptés. En cas d’annulation, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

b/ VVF peut également être amenée à annuler un séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchant d’exécuter le contrat. Dans ce cas, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

c/ Si avant le départ du voyageur VVF se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le voyageur sera informé dans les meilleurs délais des modifications proposées et, s’il y a lieu, des répercussions sur le prix. Conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme, le voyageur aura la possibilité d’accepter cette proposition ou de résoudre le contrat. En l’absence de réponse du voyageur dans les 48 heures suivant la proposition de modification, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la modification proposée. En cas de résolution du contrat et si le voyageur n’accepte pas d’autres prestations, ce dernier sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

d/ En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ce document et/ou du site internet, VVF se réserve un droit de rectification des informations. Cependant cette rectification ne saurait remettre en cause les contrats conclus avant la date de rectification. Ceux-ci seraient honorés selon les conditions portées à la connaissance du voyageur au moment de sa réservation initiale.

13 – ASSURANCES

13.1 - Garanties Multirisque assurées auprès de Mutuaide Assistance

La souscription d’une assurance Multirisque sera proposée au voyageur avant sa réservation. L’assurance Multirisque comprend les garanties Annulation, Dommages aux bagages, Arrivée tardive, Assistance aux voyageurs, Assistance aux véhicules, Interruption de séjour et Responsabilité civile villégiature.

Conformément à l’article 12.1 précédent, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par l’assurance Multirisque, le remboursement des sommes retenues par VVF, à l’exception du montant des frais de dossier et du montant de la souscription aux garanties assurance Multirisque. Le voyageur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa souscription, en cas de multi-assurances et à condition de n’avoir déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée. Si le voyageur n’est pas déjà couvert par une assurance, la souscription à ces assurances est vivement conseillée. Les conditions et garanties sont consultables sur le site Internet vvf.fr. L’assurance multirisque proposée ne comporte pas de garantie individuelle accident : aussi, le voyageur est invité à vérifier sa couverture personnelle et à la compléter le cas échéant auprès de l’organisme de son choix.

13.2 - Vols - Détériorations

La location et les séjours en summer camps, clubs, résidences et hypitipy n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF ne peut être tenue pour responsable de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements ou bungalow, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

13.3 - Risques

VVF veille à informer chaque participant des risques inhérents aux séjours intégrant la pratique d’une activité sportive ou de randonnée (condition physique, altitude, moyens de communication, éloignement des centres de secours…). Chaque participant déclare connaître ces risques pour lui-même et les autres personnes inscrites au voyage ou au séjour et avoir examiné et choisi les propositions d’assurances complémentaires de VVF à ce titre. VVF ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une initiative individuelle, à une erreur personnelle, au non-respect du programme ou des recommandations ou à une interruption personnelle d’un itinéraire.

13.4 - Responsabilité

Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels), garantie individuelle accident et en garantie vol en villégiature.

VVF est responsable de la bonne exécution de tous les services de séjour ou de voyage inclus dans le contrat du voyageur conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme. La responsabilité de VVF ne saurait être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger au contrat de séjour ou encore est imputable au voyageur, conformément à l’article L.211-17 du même Code. En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de VVF  sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs, conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme. En outre et selon le même article, la responsabilité de VVF est limitée à trois fois le prix total du séjour ou voyage.

Les prestations non fournies par VVF (activités sportives, excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation.

13.5 - Formalités administratives

Lors de certaines excursions en pays étranger (Royaume-Uni, Suisse) et pour les séjours à l’étranger, la carte nationale d’identité ou éventuellement le passeport en cours de validité est obligatoire. VVF en informera les participants français et ressortissants européens (UE et EEE). Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).

En aucun cas, VVF ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des voyageurs qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valide 6 mois après la date de retour du voyage, certificat de santé…) et pendant toute la durée du voyage, y compris les formalités douanières des pays règlementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un voyageur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que VVF ne rembourse ni ne remplace la prestation.

L’information générale concernant les formalités d’entrée et sanitaires du pays de destination ou d’excursion est fournie par le descriptif de chaque prestation.

14 - GARANTIE FINANCIÈRE

VVF a souscrit une garantie financière conformément aux exigences légales. Le garant financier de VVF est : Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (voir mentions légales).

15 - RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, ou s’il se trouve en difficulté, il doit rapidement en aviser le directeur du VVF ou le représentant local afin de régler le litige sur place ou d’obtenir de l’aide.

Les observations sur le déroulement du séjour ou du voyage doivent parvenir à VVF dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VVF Villages – Relation Vacanciers - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, accompagnées des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur a la faculté de saisir gratuitement et en ligne la Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel.

16 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. VVF peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le voyageur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des informations le concernant. Il peut l’exercer en adressant un courrier à : VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2. Le voyageur dispose également d’un droit d’opposition à l’utilisation de ces informations par VVF à des fins de communication ou de prospection commerciale : la procédure d’opposition figure sur le site internet vvf.fr ou dans les e-mails qui lui sont adressés. Cette opposition peut aussi être effectuée par courrier adressé à : VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

17 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

17.1 - Aides financières

Consulter VVF pour les différentes informations concernant les aides pour partir en vacances.

17.2 - Droit à l’image

Les animations et soirées organisées dans les VVF et les campings sont susceptibles d’être filmées ou photographiées et les images pourront être proposées aux voyageurs en fin de séjour sur différents supports. Les voyageurs ne souhaitant pas être photographiés et/ou filmés devront en informer par écrit la Direction du VVF ou du camping, en début de séjour.

17.3 - Wifi clients

VVF propose un accès Wifi permettant de se connecter au réseau public internet depuis ses espaces communs et/ou ses logements selon les destinations. VVF recommande d’adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion et de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès de VVF ainsi que les conditions générales d’utilisation de ces services. Cet accès internet ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de téléchargements ou de mises à disposition illicites, ces agissements pouvant être constitutifs du délit de contrefaçon. Aussi avant toute connexion, VVF demande aux voyageurs de désactiver ou désinstaller de leurs ordinateurs tout logiciel pair à pair (type BTorrent, uTorrent, eMule, Azureus…). Le non-respect de ces préconisations engagera la responsabilité de l’utilisateur.

17.4 - Informations touristiques générales

Les informations et les photos concernant l’environnement des VVF, des campings et des destinations partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…), et ne faisant pas l’objet d’une facturation par les soins de VVF, sont données à titre indicatif. VVF ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification des caractéristiques, de non-disponibilité ou d’annulation de ces prestations ou informations.

17 - MENTIONS LÉGALES

Siège social :

VVF Villages - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

Tél. 04 73 43 00 00 - Courriel : accueil@vvfvillages.fr.

Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM 063 110010, agréée « Organisme de Tourisme Social et Familial » par arrêté du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi en date du 5 février 2008, sous le numéro 12 07 02.

Responsabilité civile professionnelle :

Assureur : RC GROUPAMA n°41003344 S 0001.

GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne - 50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09.

Garantie Financière :

Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (Union des Associations de Tourisme et de Plein Air)

8 rue César Franck - 75015 Paris. Tél. 01 47 83 52 34. Courriel : fms@unat.asso.fr.