Conditions Particulières de Vente Groupes

Les Conditions Particulières de Vente VVF Villages s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et notamment, des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme. Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du voyageur l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente qui lui sont communiquées avant la conclusion du contrat. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles VVF Villages propose ses prestations. Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l’information pré- contractuelle requise par les articles L. 211-8 R. 211-4 du Code du Tourisme.

Les éléments de l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services inclus dans le forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas, visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront être modifiés après publication des présentes Conditions Particulières de Vente par accord exprès de VVF Villages et du voyageur et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http:// www.bloctel.gouv.fr/.

 

1- LES PRODUITS GROUPES VVF VILLAGES


VVF Villages propose :
- des séjours dans ses villages de vacances sans transport,

- des forfaits touristiques quelquefois avec transport.

Dans certains cas signalés, le descriptif d’un produit prévaudra sur l’article correspondant des présentes Conditions de Vente, notamment pour les conditions de résolution contractuelle ou les conditions de nombre de participants.

 

2- RESERVATION ET REGLEMENT

2.1 - Moyens de réservation

Les réservations des séjours peuvent être effectuées par courrier, par courriel à groupes@vvfvillages.fr, par téléphone au 04 73 43 00 00, ou directement auprès d’un conseiller régional, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. L’appel téléphonique permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans cette brochure. Pour toute demande concernant le suivi de l’exécution de la commande, contactez le 04 73 43 00 00 ou le conseiller régional en charge de la commande.

2.2 - Proposition de contrat

Après appel téléphonique ou demande par écrit, une proposition de contrat sera adressée au voyageur, qui comprendra un délai d’option, l’énumération des différents éléments caractéristiques du séjour, les éléments d’information requis par l’article R. 211-4 du Code du Tourisme ainsi que les conditions financières accordées par VV Villages, les Conditions Particulières de Vente et le formulaire- standard règlementaire.

2.3 - Confirmation du contrat

Pour rendre effective la réservation, le voyageur notifie son acceptation de la proposition de contrat dans le délai d’option. VVF Villages adressera alors le contrat de séjour ou de voyage conforme aux exigences des articles R. 211-4 et R. 211-6, par courrier ou par mail, qui devra lui être retourné signé, accompagné du montant de l’acompte. Cet envoi vaut également acceptation des Conditions Particulières de Vente (voir article 16).

2.4 - Règlement du séjour

a/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le montant total du séjour, prestations en option incluses, 100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

b/ Réservation effectuée moins de 45 jours avant le départ : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour, prestations en option incluses, 100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite.

c/ Dans le cas d’une réservation moins de 15 jours avant le départ, le règlement est effectué exclusivement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) lors de la réservation. Le voyageur recevra la confirmation écrite de son contrat comportant l’acceptation préalable des présentes Conditions de Vente et des informations portées à sa connaissance avant sa réservation.

d/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une résolution (annulation) du contrat de la part du voyageur qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour, ou au départ en cas de forfait, avec application des frais visés à l’article 10 ci-après. VVF Villages sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux frais de résolution, ainsi que les frais de dossier et d’assurance qui ne sont jamais remboursables.

2.5 - Les différents modes de règlement :

Les modes de règlement suivants sont acceptés : - Carte bancaire (VISA / MASTERCARD)
- Chèque bancaire à l’ordre de VVF Villages
- Virement

- Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux (VVF Villages, Cadhoc, Cado Chèques, Cado Cartes, Kadéos Horizon et Infini, Tir groupé Sodexho « Mon cadeau liberté » et « Mon cadeau bonheur »)

- Chèques-Vacances libellés à l’ordre de VVF Villages : VVF Villages étant agréée par l’Agence Nationale pour les ChèquesVacances (ANCV), le voyageur peut utiliser ses Chèques-Vacances pour régler une partie ou la totalité de son séjour (non restitués en cas de résolution/annulation).

Les Chèques-Vacances ANCV, Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux devront être adressés à VVF Villages par courrier recommandé à l’adresse suivante : VVF Villages – 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

2.6. Cession du contrat

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, le voyageur peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. Le voyageur est tenu d’en informer VVF Villages par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Les assurances éventuellement souscrites ne sont ni transférables ni remboursables. Les aides au départ en vacances octroyées en considération de la personne du voyageur (aides CAF, participations Comités d’Entreprise…) n’étant pas transférables, cette cession pourra entrainer une différence de prix pour le séjour concerné.

 

3- FRAIS DE DOSSIER

Des frais de dossier sont à régler une fois, avec le 1er séjour de l’année en cours. Ils sont valables pour les séjours effectués entre le 16/11/19 au 14/11/20. Pour les groupes "sur mesure" et "en autonomie pension complète et demi- pension", leur montant est le suivant :

  Séjour 1 et 2 nuits Séjours 3 nuits et +
Groupe de 10 à 49 personnes 2 € / personne 4 € / personne
Groupe de 50 personnes et + 99 € pour le groupe 198 € pour le groupe

Pour les groupes «en autonomie location Tribus » (voir article 4.2.b) :
- Séjour 1 et 2 nuits : frais de dossier offerts
- Séjour 3 nuits et + : 36 € par dossier

Dans tous les cas, leur montant n’est jamais compris dans les prix des prestations, et la gratuité (voir p. 14) ne s’applique pas sur les frais de dossier. Les frais de dossier versés dans le cadre d’un séjour ou voyage en Groupe ne peuvent jamais être pris en compte pour les réservations individuelles et familiales et vice-versa.

4- PRIX

4.1 - Établissement des prix

a/ Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01/03/19 et sont confirmés avant la réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne pourra être prise en considération au retour du voyageur, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par VVF Villages.

Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le contrat de séjour envoyé par VVF Villages. Il est exprimé en Euros et TTC. Les frais, redevances et autres coûts additionnels à la charge du voyageur peuvent être précisés sur le descriptif de la prestation, ou s’ils ne sont pas disponibles, seule leur nature y est indiquée.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de séjour ou de voyage du fait du voyageur (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par VVF Villages. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de la déclaration du sinistre par le voyageur auprès de l’assureur, le voyageur pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais devra régler l’intégralité de son séjour ou voyage à VVF Villages.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Le nombre de nuitées prévu est indiqué sur le descriptif de la prestation. En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le voyageur est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VVF Villages s’aperçoit de l’erreur, à moins que le voyageur accepte le nouveau prix réel communiqué par VVF Villages.

b/ Les prix et conditions de séjours en Groupe sont consentis,  dans les dates d’ouverture “Groupes” indiquées pour chaque village :

- « Sur mesure » : les prix sont calculés sur la base du nombre de participants et de la période indiqués pour chaque programme.

- « En autonomie pension complète et demipension » : à partir de 10 adultes minimum - les prix indiqués sont calculés sur la base de la durée du séjour et de la période précisées pour chaque VVF Villages.

- «  En autonomie location Tribus »  : les prix - à partir de 5 logements loués dans le même village et aux mêmes dates – sont disponibles sur demande.

4.2 - Calcul et révision des prix

Conformément à l’article R. 211-8 du Code du Tourisme, VVF Villages se réserve la possibilité d’ajuster les prix de ses prestations après la conclusion du contrat et avant le départ du voyageur ou son arrivée sur son lieu de séjour, tant à la hausse (jusqu’à 20 jours du départ) qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes : variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et des taxes y afférentes ainsi que la ou les devises ayant concouru à l’élaboration du voyage ou du séjour. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du séjour ou du voyage.

Dans le cas d’une majoration supérieure à 8% du prix de vente, l’information sera transmise au voyageur sur un support durable détaillant : le montant de la hausse, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa décision de résoudre le contrat sans frais ou d’accepter la hausse, l’application des frais de résolution audelà de ce délai, la possibilité de souscrire un autre contrat et son prix. Si le voyageur résout le contrat dans le délai communiqué, il recevra le remboursement de tous les paiements effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa résolution du contrat, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

4.3 - Bons plans VVF Villages
Les bonnes affaires et avantages sont soumis à conditions : se reporter à la page 14.

4.4 - Réductions tarifaires promotionnelles

VVF Villages se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci ni en dehors des périodes concernées.

5- CONDITIONS D'ACCUEIL DES VILLAGES


5.1 - Arrivées / Départs
Les logements sont mis à disposition le premier jour à partir de 17 h et doivent être libérés avant 10 h le dernier jour. Pour les arrivées tardives (après 23 h) ou les départs matinaux (avant 6 h), un supplément pourra être facturé : consulter VVF Villages.

5.2 - Première et dernière prestation

a/ « Sur mesure » : la première prestation fournie est le diner du premier jour et la dernière prestation fournie est le petit déjeuner du dernier jour.

b/ «  En autonomie pension complète et demi-pension  »  : la première prestation fournie est le diner du premier jour et la dernière prestation fournie est le petit déjeuner du dernier jour en demi-pension et le déjeuner du dernier jour (ou pique-nique à emporter) en pension complète.

5.3 – Modalités d’accueil

a/ « Sur mesure » et « En autonomie pension complète et demi-pension » Voir détails du contenu des séjours p. 123. Supplément individuel : un hébergement individuel en pavillon, appartement ou chambre peut être proposé, sur demande, en fonction des disponibilités : dans ce cas, un supplément, dont le montant est indiqué avant la conclusion du contrat, sera facturé. 
Restauration : VVF Villages ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse. Des repas supplémentaires et des pique-niques peuvent être proposés sur demande (tarifs sur demande).
Réductions enfants : sur demande.

Programmes Sur mesure  : les conditions météorologiques, les dates d’ouverture des sites ou des musées pourraient amener VVF Villages à modifier le déroulement des programmes. Ceux-ci sont adaptables sur place en fonction de la condition physique des participants ainsi que des conditions climatiques, d’enneigement ou de la praticabilité des circuits au moment du séjour. Les sorties Raquettes peuvent s’effectuer sur les pistes ou en randonnées nordiques selon l’état du manteau neigeux

Attention : dans le souci du respect de la législation autocariste, il est rappelé que le chauffeur doit impérativement avoir un jour de repos après 6 jours de conduite. De ce fait, il est demandé à l’organisateur du voyage ou du séjour de soumettre son programme à son autocariste afin de bien prévoir le repos du chauffeur avant signature du contrat.

Sur mesure Voi’Tour : le transport nécessaire sur place aux excursions et/ou approches randonnée n’est pas pris en charge par VVF Villages, mais par les véhicules personnels des voyageurs et sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires. L’accompagnateur prévu au programme est l’un des passagers à titre gratuit de l’un des véhicules mais ne peut en aucun cas le conduire. Il appartient aux conducteurs pendant le séjour de disposer d’une assurance en règle et du permis de conduire valide au jour du séjour (photocopies de ces documents à fournir obligatoirement). L’assurance doit notamment couvrir le transport de passagers. Le conducteur est seul et unique responsable des infractions pénales et/ou des accidents commis ou subis avec son véhicule lors des trajets. Les prix de ces séjours ne comprennent pas l’amortissement des véhicules personnels, le carburant, les péages et les frais de stationnement. 

b/ « En autonomie location Tribus » Voir détails du contenu des séjours p. 123.

c/ Dans tous les cas
Dans certains logements ou chambres, des lits superposés sont mis à disposition (consulter VVF Villages pour connaître le détail pour chaque village). Toutefois il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.

5.4 – Entretien des logements
a/
L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs.
b/ Le ménage de fin de séjour :
- « Sur mesure » et « En autonomie pension complète et demi-pension » : ménage fin de séjour inclus (sauf vaisselle et espace cuisine si existant).
- « En autonomie location Tribus » : il est à la charge des voyageurs. Un forfait ménage fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposé en option : tarifs et conditions sur demande.

5.4 – Accessibilité personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de VVF Villages avant d’effectuer leur réservation. Des hébergements accessibles aux personnes à mobilité réduite sont disponibles dans de nombreux villages de vacances VVF Villages. Cette spécificité figure s’il y a lieu dans les descriptifs des VVF Villages de ce présent catalogue. Certains villages de vacances, qui disposent du Label Tourisme et Handicaps, sont mieux adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Dans les villages de vacances ne disposant pas de ce label, un accompagnement peut s’avérer nécessaire pour l’accès aux espaces communs ou aux espaces de loisirs. Les villages de vacances labellisés sont indiqués dans le catalogue, le site internet www.vvf-villages.fr ou sont communiqués sur demande au 04 73 43 00 00.

6- CAUTION

- En « Location Tribus » : une caution de 150 € par logement est demandée et sera restituée au départ, après le règlement des prestations optionnelles prises sur place et déduction des éventuelles retenues pour dommages causés au logement ou à des matériels loués durant le séjour et/ou défaut de propreté du logement.
- Autres formules : il n’y a pas de caution demandée pour la clientèle Groupe, sauf cas particulier indiqué à la réservation.

6- TAXE MUNICIPALES DE SEJOUR

Dans certaines communes ou stations, un arrêté municipal fait obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour par personne dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans le prix des prestations et il est à régler impérativement sur place par le voyageur.

8- REGLEMENT INTERIEUR VVF VILLAGES

Un règlement intérieur est instauré au sein des VVF Villages. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non- respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement, VVF Villages se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. Tous les logements sont « non-fumeur ».

9- ANIMAUX FAMILIERS

Les animaux ne sont pas acceptés dans le cadre des séjours en Groupe.

10- MODIFICATION / RESOLUTION (ANNULATION)

10.1 - Conditions de modification ou d’annulation partielle du fait du voyageur
• Toute modification de la réservation initiale (à confirmer obligatoirement par écrit) portant sur l’un des 4 points suivants : dates et/ou durée du séjour, contenu du forfait (transport, remontées mécaniques, excursions…), diminution de plus de 10 % du nombre de personnes prévues initialement, diminution du nombre de logements pour les séjours « En autonomie location Tribus », entraînera des frais sur la différence de montant entre la valeur TTC du séjour initial et la valeur TTC du séjour ainsi modifié, variables en fonction de la date de modification ou d’annulation des participants ou logements concernés :
- Plus de 75 jours avant la date d’arrivée : 15 %
- Entre 75 et 30 jours avant la date d’arrivée : 30 %
- Entre 29 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 % - Entre 7 jours et la date d’arrivée : 100 %.
• Pour toute diminution de plus de 10 % du nombre de personnes prévues initialement, les frais de dossier et le montant de l’assurance Multirisque si souscrite correspondant aux personnes annulées ne feront l’objet d’aucun remboursement.
• En cas d’une diminution de 10 % et moins de l’effectif prévu intervenant entre 7 jours et la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué Assurance Multirisque en option : voir article 11.1. Le montant de l’assurance Multirisque n’est jamais remboursable.


10.2 - Conditions d’annulation totale du fait du voyageur
En cas d’annulation totale du groupe, les frais de dossier restent acquis à VVF Villages et le montant de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable. En fonction de la date d’annulation à confirmer obligatoirement par écrit à VVF Villages, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de VVF Villages - sur le montant total figurant au contrat de séjour (sommes perçues par VVF Villages à titre de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 2.4), hors frais de dossier et assurances - sont les suivants : 
1 - Plus de 75 jours avant la date d’arrivée : 15 %
2 - Entre 75 et 30 jours avant la date d’arrivée : 30 %
3 - Entre 29 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %
4 - Entre 7 jours et la date d’arrivée : 100 %
Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation par le voyageur pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif. Pour les forfaits tout compris, les services et activités en option dont le règlement s’effectue à l’avance, les conditions d’annulation sont identiques à celles des séjours.
Assurance Multirisque en option : voir article 11.1.


10.3 - Conditions de modification ou d’annulation du fait de VVF Villages
a/
VVF Villages peut être amenée à modifier ou annuler un séjour ou une activité si le nombre minimal de participants indiqué sur le descriptif du produit choisi n’est pas atteint, au plus tard 20 jours avant le début pour les séjours de plus de 6 jours, 7 jours avant pour les séjours de 2 à 6 jours, 48 h avant pour les séjours de 2 jours maximum. En cas de modification, il sera proposé au voyageur de conclure un nouveau contrat tenant compte des modifications d’activités et des nouveaux prix qui auront été adaptés. En cas d’annulation, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.
b/ VVF Villages peut également être amenée à annuler un séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchant d’exécuter le contrat. Dans ce cas, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.
c/ Si avant le départ du voyageur, VVF Villages se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le voyageur sera informé dans les meilleurs délais des modifications proposées et, s’il y a lieu, des répercussions sur le prix. Conformément à l’article R.2119 du Code du Tourisme, le voyageur aura la possibilité d’accepter cette proposition ou de résoudre le contrat. En l’absence de réponse du voyageur dans les 48 heures suivant la proposition de modification, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la modification proposée. En cas de résolution du contrat et si le voyageur n’accepte pas d’autres prestations, ce dernier sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.
d/ En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ce catalogue et/ou du site internet, VVF Villages se réserve un droit de rectification des informations. Cependant cette rectification ne saurait remettre en cause les contrats conclus avant la date de rectification. Ceux-ci seraient honorés selon les conditions portées à la connaissance du voyageur au moment de sa réservation initiale. 

 

11- ASSURANCES

11.1 - Garanties Multirisque et Multirisque Neige assurées auprès de Mutuaide Assistance 
La souscription d’une assurance Multirisque ou Multirisque Neige (ne concerne pas les séjours Groupes « Location Tribus ») sera proposée au voyageur avant sa réservation (voir p.126). L’assurance Multirisque comprend les garanties Annulation, Dommages aux bagages, Arrivée tardive, Assistance aux voyageurs, Assistance aux véhicules, Interruption de séjour et Responsabilité civile villégiature. L’assurance Multirisque Neige comprend en plus les garanties Interruption d’activité neige et Responsabilité civile sport.
Conformément aux articles 10.1 et 10.2 précédents, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par l’assurance Multirisque ou Multirisque Neige, le remboursement des sommes retenues par VVF Villages, à l’exception du montant des frais de dossier et du montant de la souscription aux garanties assurance Multirisque ou Multirisque Neige.
La souscription doit être prise pour tous les participants dans le cadre d’un séjour en Groupe incluant de la pension complète ou de la demi-pension. Le voyageur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa souscription, en cas de multi- assurances et à condition de n’avoir déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée.
Si le voyageur n’est pas déjà couvert par une assurance personnelle, la souscription à ces assurances est vivement conseillée. Les conditions et garanties sont consultables sur le site internet de VVF Villages.
Pour les séjours Groupes « Location Tribus » : consulter VVF Villages.


11.2 - Vols - Détériorations
La location et les séjours en villages de vacances n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF Villages ne peut être tenue pour responsable de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

11.3 - Risques
VVF Villages veille à informer chaque participant des risques inhérents aux séjours intégrant la pratique d’une activité sportive ou de randonnée (condition physique, altitude, moyens de communication, éloignement des centres de secours...). Chaque participant déclare connaître ces risques pour lui-même et les autres personnes inscrites au séjour et avoir examiné et choisi les propositions d’assurances complémentaires de VVF Villages à ce titre.
VVF Villages ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une initiative individuelle, à une erreur personnelle, au non-respect du programme ou des recommandations ou à une interruption personnelle d’un itinéraire.

11.4 - Responsabilité

Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels), garantie individuelle accident et en garantie vol en villégiature.
VVF Villages est responsable de la bonne exécution de tous les services de séjour ou de voyage inclus dans le contrat du voyageur conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
La responsabilité de VVF Villages ne saurait être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger au contrat de séjour ou encore est imputable au voyageur, conformément à l’article L. 211-17 du même Code.

En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de VVF Villages sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs, conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme. En outre et selon le même article, la responsabilité de VVF Villages est limitée à trois fois le prix total du séjour ou voyage.
Les prestations non fournies par VVF Villages (activités sportives, excursions, restaurants...) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation. 11.5 - Formalités administratives

Pour certains programmes, la carte nationale d’identité ou éventuellement le passeport en cours de validité est obligatoire lors de certaines excursions prévues en pays étranger (Royaume-Uni, Suisse) y compris pour les enfants mineurs. L’impossibilité d’un voyageur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que VVF Villages ne rembourse ni ne remplace la prestation.
L’information générale concernant les formalités d’entrée et sanitaires du pays de destination ou d’excursion est fournie par le descriptif de chaque prestation.

 

12- GARANTIE FINANCIERE

VVF Villages a souscrit une garantie financière conformément aux exigences légales. Le garant financier de VVF Villages est : Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (voir mentions légales ci-après).

 

13- RECLAMATIONS

Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, ou s’il se trouve en difficulté, il doit rapidement en aviser le Directeur du village, afin de régler le litige sur place ou d’obtenir une aide.
Un entretien entre le Responsable du Groupe et le Directeur du village est prévu en fin de séjour, avec un questionnaire, qui ensuite, est remis à la Direction de la Qualité et à la Direction Commerciale.

Néanmoins, les observations sur le déroulement du séjour ou du voyage doivent parvenir à VVF Villages dans les 60 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VVF Villages – Relation Vacanciers - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont- Ferrand cedex 2, accompagné des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur a la faculté de saisir gratuitement et en ligne la Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel.

 

14- DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. VVF Villages peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à ses services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et lorsqu’il sera applicable avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016.

Le voyageur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des informations le concernant. Il peut

l’exercer en adressant un courrier à VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger - CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.
Le voyageur dispose également d’un droit d’opposition à l’utilisation de ces informations par VVF Villages à des fins de communication ou de prospection commerciale : la procédure d’opposition figure sur le site internet VVF Villages ou les e-mails qui lui sont adressés. Cette opposition peut aussi être effectuée par courrier adressé à VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger - CS 80705 – 63050 Clermont- Ferrand cedex 2.

 

15- DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

15.1 – Aides financières

En cas d’aides aux vacances, les dispositions suivantes s’appliquent :
• Caisses de Retraite et de Sécurité Sociale : les aides sont versées directement aux ayants-droit. Elles ne sont donc pas déductibles des factures. Cependant, une attestation de séjour pourra être délivrée sur simple demande.

• Chèques-Vacances : VVF Villages est agréée par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Le voyageur peut utiliser ses Chèques-Vacances pour régler une partie ou la totalité de son séjour (non restitués en cas d’annulation). Avant de les envoyer à VVF Villages en courrier recommandé, merci de remplir la rubrique « Nom et adresse du prestataire » en indiquant le nom « VVF Villages ».

15.2 – Droit à l’image

Les animations et soirées organisées sur les villages de vacances sont susceptibles d’être filmées ou photographiées et pourront être proposés aux voyageurs en fin de séjour sous différents supports. Les voyageurs ne souhaitant pas être photographiés et/ ou filmés devront en informer par écrit la Direction du village de vacances, en début de séjour.

15.3 - Informations touristiques générales

Les informations et les photos concernant l’environnement des VVF Villages (accès, services, activités ou manifestations à proximité, description domaine skiable, tarifs...), et ne faisant pas l’objet d’une facturation par les soins de VVF Villages, sont données à titre indicatif. VVF Villages ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification des caractéristiques, de non-disponibilité ou d’annulation de ces prestations ou informations.

16- ACCEPTATION

L’envoi du contrat de séjour par le voyageur à VVF Villages dans les conditions indiquées ci-dessus (voir article 2.3) vaut acceptation des Conditions Particulières de Vente dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire avant la conclusion du contrat.