Conditions particulières de vente - Hypitipy

Nos Conditions Particulières de Vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur relevant du Code du Tourisme.

L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente ci-dessous.

En raison de l’activité d’organisation et de vente de séjours à une date ou selon une périodicité déterminée, le délai de rétractation spécifique à la vente à distance n’est pas applicable (article L.221-28 du Code de la Consommation).

Certains éléments de l’information préalable relative aux prix, aux conditions d’annulation, au déroulement du séjour et de l’hébergement peuvent être modifiés après publication des présentes Conditions Particulières de Vente ; le Client en sera informé avant sa réservation définitive.

1-NOS PRODUITS

VVF Villages vous propose la location de Bungalows Toilés et Meublés commercialisés sous la marque HYPITIPY et situés soit dans des villages de vacances VVF Villages soit dans des campings partenaires de VVF Villages.

2 –DESCRIPTIF DES HEBERGEMENTS

Bungalow Toilé Meublé : capacité 6 personnes, superficie de 23 m2 sur plancher pilotis bois, 2 chambres, 1 cuisine, meublé, équipé. 1 terrasse en plancher bois couverte d’un auvent.

Les bungalows Toilés Meublés ne disposent pas de l’accessibilité handicapés.

3 - PRIX

Le prix de location d’un Bungalow Toilé Meublé tel que figurant sur le site internet est un prix unique de 389 € TTC pour 7 nuits du samedi au samedi, quelle que soit la localisation du camping ou du village de vacances.

Les séjours ne peuvent être réservés que par périodes minimales de 7 jours, consécutives ou non.

Le prix comprend la fourniture de l’hébergement et de ses équipements, du courant électrique, une alimentation en gaz, l’accès aux installations sanitaires collectives ainsi qu’aux espaces sportifs et de baignade du village de vacances ou du camping.

4-RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

4.1 - Périodes de réservation

Les réservations pour la période Été 2019 sont ouvertes à partir du 10 Dévembre 2018.

4.2 – La réservation

Votre réservation peut s’effectuer sur internet (www.vvf-villages.fr ou www.hypitipy.fr ) ou par téléphone au 04 73 43 00 43. Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive votre réservation.

2 situations :

a/ Vous réglez tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au moment de votre inscription sur internet. Votre réservation sera effective et un contrat de séjour vous sera adressé.

b/ Vous souhaitez utiliser un autre mode de règlement : à réception de votre contrat de séjour, accompagné des conditions de l’assurance Multirisque si vous l’avez souscrite, vous disposerez de 7 jours ouvrables à compter de votre date d’inscription, pour nous faire parvenir votre règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer votre réservation. Passé ce délai, votre réservation sera automatiquement caduque.

4.3 - Le règlement du séjour

a/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le départ.

b/ Réservation effectuée 45 jours et moins avant le départ : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour, frais de dossier et prestations en option incluses, et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite.

c/ Dans le cas d’une réservation moins de 15 jours avant le départ : le règlement est effectué exclusivement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) lors de la réservation. Vous recevrez la confirmation écrite de votre réservation comportant l’acceptation préalable  des présentes Conditions de Vente et des informations portées à votre connaissance avant votre réservation.

d/ Les séjours en Bungalows Toilés Meublés ne bénéficient d’aucune remise ni aide financière, ni réduction sur le quotient familial. Les bons CAF ne sont pas acceptés en règlement de ces séjours.

e/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une annulation de la part du Client qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour, avec application des frais d’annulation visés à l’article 10 ci-après. VVF Villages sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant à l’indemnité d’annulation, ainsi que les frais d’assurance qui ne sont pas remboursables.

4.4 - Les différents modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (VISA, MASTERCARD) • Chèques bancaires à l’ordre de VVF Villages • Virement • Chèques-Vacances ANCV (libellés à l’ordre de VVF Villages) • Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux (VVF Villages, Cadhoc, Cado Chèques, Cado Cartes, Kadéos Horizon et Infini, Tir groupé Sodexho « Mon cadeau Liberté » et « Mon cadeau Bonheur »). Les Chèques-Vacances ANCV, Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux devront être adressés à VVF Villages par courrier recommandé.

5 - CONDITIONS D’ACCUEIL

5.1 – Horaires – Arrivées / Départs

Le vacancier doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le contrat de séjour. Un délai de 24 heures est accordé, sans toutefois de dédommagement pour la nuitée non effectuée ; passé ce délai et sans avis notifié à VVF Villages, la réservation sera annulée et entrainera l’application de 100 % de frais d’annulation. Dès lors, l’hébergement sera de nouveau offert à la location.

5.2 - Entretien des Bungalows Toilés Meublés

L’entretien quotidien des bungalows est à la charge des vacanciers. Le vacancier doit restituer son bungalow en parfait état de propreté en fin de séjour. A défaut, une retenue de 59 € sera effectuée sur la caution.

6 – CAUTION – ETAT DES LIEUX

6.1 - À l’arrivée,

une caution de 350 € sera demandée et restituée au départ, après déduction des éventuelles retenues pour dommages causés au logement ou à des matériels loués durant le séjour ou à un défaut de ménage du bungalow au départ du vacancier. La caution peut être laissée sous plusieurs formes :

- un seul chèque de 350 € ou

- en espèces ou

- en carte bancaire dans la plupart des établissements.

6.2 - Etat des lieux :

un état des lieux devra être effectué à votre arrivée et lors de votre départ : les éventuels défauts constatés devront être signalés le jour même à l’accueil de l’établissement. Un inventaire sera à votre disposition dès votre arrivée, vous devrez le valider ou faire mention de vos réclamations le jour même ou au plus tard le lendemain avant 12 heures à l’accueil de l’établissement. En cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution sera conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de l’établissement sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution.

7 - TAXES MUNICIPALES DE SÉJOUR

Dans certaines communes ou stations, un arrêté municipal fait obligation aux vacanciers d’acquitter une taxe de séjour, dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les tarifs indiqués et il est à régler impérativement sur place.

8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR VVF VILLAGES

Un règlement intérieur est instauré au sein des villages de vacances VVF Villages et au sein des campings partenaires. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non règlement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement, VVF Villages se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. Tous les bungalows sont « non-fumeurs ».

9 - ANIMAUX FAMILIERS

Dans certaines destinations, à certaines dates et à certaines conditions, les animaux sont acceptés ; ailleurs, aucune dérogation ne sera possible. Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou les animaux non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Nous vous conseillons de vous référer à la page Hypitipy du site internet afin de vérifier si l’accueil des animaux est autorisé.

10 - MODIFICATION / ANNULATION

10.1 - Conditions de modification ou d’annulation du fait de l’acheteur

a/ Modification : toute modification de la réservation initiale de la part de l’acheteur, concernant l’un des points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation. Elle donnera lieu à l’application de frais d’un montant forfaitaire de 25 €.

b/ Annulation : le montant de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable. En fonction de la date d’annulation - à confirmer obligatoirement par écrit à VVF Villages, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de VVF Villages, sur le montant total général figurant au contrat de séjour (sommes perçues par VVF Villages à titre d’acompte ou de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 2.3), hors frais d’assurance, sont les suivants :

• Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 %

• Entre 45 et 21 jours avant la date d’arrivée : 30 %

• Entre 20 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %

• Entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75 %

• Moins de 2 jours avant la date d’arrivée : 100 %

• En cas de non présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.

Attention : une arrivée après la date initialement prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation par le Client pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

Assurance Multirisque en option : voir 11.1.

10.2 - Conditions de modification ou d’annulation du fait de VVF Villages

Malgré toute l’attention portée à la réalisation de nos descriptifs, des erreurs d’édition peuvent exister. Aussi, en cas de fautes  ou d’oublis sur le site internet, VVF Villages se réserve un droit de rectification des informations et le Client en sera informé avant sa réservation définitive.

Les photos illustrant les destinations (logements intérieurs et extérieurs, espaces communs et de loisirs…) n’ont qu’une valeur indicative.

11 – ASSURANCES

11.1 - Garanties Multirisque assurées auprès de Mutuaide Assistance

La souscription d’une assurance Multirisque vous sera proposée au moment de votre réservation au prix de 29,50 € par séjour. L’assurance Multirisque comprend les garanties Annulation, Dommages aux bagages, Arrivée tardive, Assistance aux véhicules, Assistance aux voyageurs, Interruption de séjour, Responsabilité civile villégiature. Conformément au paragraphe 10.1 précédent, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par l’assurance Multirisque, le remboursement des sommes retenues par VVF Villages, à l’exception du montant de la souscription aux garanties assurance Multirisque. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription, en cas de multi-assurances et à condition que vous n’ayez déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée. Nous vous conseillons vivement de souscrire à ces assurances. Les conditions et garanties sont consultables sur le site Internet www.vvf-villages.fr ou www.hypitipy.fr. L’assurance multirisque proposée ne comporte pas de garantie individuelle accident ; aussi nous vous invitons à vérifier votre couverture personnelle et à la compléter le cas échéant auprès de l’organisme de votre choix.

11.2 - Vols - Détériorations

Les séjours en Bungalows Toilés Meublés en camping n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF Villages ne peut être tenue pour responsable en cas de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (bungalows, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent. Nous vous conseillons d’être couverts en en garantie vol en villégiature.

11.3 – Responsabilité

VVF est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans votre contrat conformément au Code du Tourisme.

La responsabilité de VVF Villages ne saurait être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger au contrat de séjour ou encore est imputable au vacancier.

En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de VVF Villages sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs.

Les prestations non fournies par VVF Villages » (activités sportives, excursions, restaurants…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation.

Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels).

12 - GARANTIE FINANCIÈRE

Une garantie financière a été souscrite dans les conditions prévues par la loi (voir mentions légales ci-après).

13 - RECLAMATIONS

Lorsqu'un Client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le responsable local afin de régler le litige sur place.

Les observations sur le déroulement du séjour doivent parvenir à VVF Villages dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VVF Villages – Relation Vacanciers - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, accompagnées des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client a la faculté de saisir gratuitement la Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel.

14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de votre réservation ont pour finalité le traitement de votre commande et la gestion de votre réservation. Elles peuvent également être utilisées, avec votre accord préalable, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. Nous pouvons être amenés à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes à VVF Villages ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à votre commande et aux prestations afférentes.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et lorsqu’il sera applicable avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à : VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à l’utilisation de ces informations par VVF Villages à des fins de communication ou de prospection commerciale : la procédure d’opposition figure sur le site internet www.vvf-villages.fr ou www.hypitipy.fr ou les e-mails qui vous sont adressés. Cette opposition peut aussi être effectuée par courrier adressé à : VVF Villages – Relation Vacanciers – 8 rue Claude Danziger CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2.

15- DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

15.1 – Droit à l’image

Les animations et soirées organisées durant les séjours sont susceptibles d’être filmées ou photographiées. Ces images pourront être proposées aux vacanciers en fin de séjour sous différents supports. Les vacanciers ne souhaitant pas être photographiés et/ou filmés devront en informer par écrit la Direction de l’établissement, en début de séjour.

15.2 - Informations touristiques générales

Les informations concernant l’environnement des villages de vacances ou des campings partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…), et ne faisant pas l’objet d’une facturation par nos soins, sont données à titre indicatif. VVF Villages ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification d’informations ou d’annulation de ces prestations.

16 - ACCEPTATION

L’envoi du règlement partiel ou total du séjour par tout acheteur vaut acceptation des Conditions Particulières de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant son achat.

MENTIONS LÉGALES

Siège social : VVF Villages - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2. Téléphone 04 73 43 00 43.

Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM063 110010, et agréée « Organisme de Tourisme Social et Familial » par arrêté du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi en date du 5 février 2008, sous le numéro 12 07 02.

Responsabilité civile professionnelle :

Assureur : RC GROUPAMA n°41003344 S 0001.

GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne - 50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09.

Garantie Financière : Fonds Mutuel de Solidarité de l’UNAT (Union des Associations de Tourisme et de Plein Air) - 8 rue César Franck - 75015 Paris. Téléphone 01 47 83 21 73.